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    TVA 2010 : la déclaration européenne des services

    Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.

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    Reprise économique laborieuse

    Peu à peu l'activité économique reprend le chemin de la croissance. La reprise est très nette dans les pays émergents et les pays en développement, notamment en Chine. La France est un des pays de la zone euro qui a le mieux résisté à la récession mondiale.

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    LFSS 2010 validée pour l'essentiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2009

    Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2009, sa décision n°2009-596 relative à la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.

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    Lutte contre la fracture numérique : une loi et un grand emprunt

    Pour éviter la fracture territoriale entre des territoires raccordés au très haut débit et des espaces ruraux totalement coupés des réseaux de fibre optique, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique vient renforcer ce développement en consacrant 4,5 milliards au numérique.

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    Augmentation modérée des salaires

    Ressources Humaines / Management RH 22 décembre 2009

    Selon les informations du Ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,5% au cours du 3eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,0% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,4%).

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    Accord sur les seniors : 3 mois de plus pour les PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2009

    Le ministre du travail a annoncé, hier, lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu'au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d'action sur les seniors afin d'échapper à la pénalité prévue de 1%.

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    La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?

    La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

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    Vérifier la température par les vêtements sans utiliser de thermomètre

    La vignette "MySenses" protège votre santé, cousue dans la trame du tissu, le mot "alerte" apparaît sur le vêtement dès que la température de la personne est supérieure à 38 °C.

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    Commerce en ligne : non-respect du délai de rétractation

    Un cybermarchand, spécialisé dans la vente de produits high-tech et informatiques, vient d'être condamné pour non-respect du délai de rétractation pour les produits réservés à distance mais retirés en magasin.

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