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    Résultats de recherche pour

    TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

    Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

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    Site de rencontres pour laboratoires publics et entreprises

    L'Agence Nationale de la Recherche héberge sur son site internet une plateforme d'échanges pour rapprocher les entreprises et des laboratoires de recherche. Cette plateforme a été inaugurée fin novembre par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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    Evolution de la cotisation AGS en 2010, décision reportée

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2009

    En janvier 2010, le taux de la cotisation patronale AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) reste provisoirement fixé à 0,40%

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    Les consignes du père Noël

    Comment passer les fêtes de Noël avec une bonne conscience et surtout avec l'Ademe (Agence de l'Environnement et de le Maîtrise de l'Energie). En pleine période de réflexion sur les nouveaux modes de consommation, Noël 2010 se doit d'être exemplaire.

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    Transaction: comment en assurer l'efficacité

    Ressources Humaines / Jurisprudence 17 décembre 2009

    Lorsqu'elle a procédé au licenciement d'un collaborateur, l'entreprise voit dans la transaction un moyen d'éviter toute réclamation du salarié. Pour atteindre cet objectif en pouvant se prévaloir de l'autorité de la chose jugée qui s'y attache, encore faut-il l'avoir bien rédigée

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    L'oenotourisme en plein développement en France

    Cinq millions de visiteurs français et 2,5 millions de touristes étrangers visitent chaque année le vignoble français. L'offre s'étend sur environ 5.000 caves, exploitations, domaines ou châteaux pour une surface totale de vignobles de 800.000 hectares.

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    Négociation sur les salaires et allègements de charges

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2009

    Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l'ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l'année civile.

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    Vers des "class actions" à la française ?

    Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?

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