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    Résultats de recherche pour

    Les conditions d'octroi d'une pension de retraite à un dirigeant

    Le versement d'une pension de retraite à l'ancien président d'une société anonyme doit être soumis à la procédure des conventions réglementées dès lors qu'il n'est pas justifié par les services rendus.

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    Efficacité énergétique : accord européen sur l'étiquetage des produits électroménagers.

    Un texte de compromis a été adopté, le 18 novembre 2009, par les représentants du Parlement Européen et par le Conseil, concernant l'étiquetage des produits électroménagers censé aider les consommateurs à évaluer le coût de fonctionnement de ces produits.

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    L'Iran met le marché pétrolier sous tension

    Depuis la mi octobre, les prix du pétrole brut se maintiennent dans une fourchette étroite entre 75 et 80 dollars. L'affaiblissement du dollar associé, depuis la fin novembre, à l'intransigeance des dirigeants iraniens maintient les cours du pétrole.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2009

    Stabilité des taux à court et long terme qui restent à un niveau historiquement bas. Le taux annuel monétaire (TAM) passe en dessous des 1%.

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    TVA 2010 : location de véhicules

    A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.

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    Le salon Première Classe a vingt ans.

    Première Classe, ce salon présente trois fois par an, les nouveaux accessoires de mode. Il accueille de nombreux créateurs officiant dans l'ombre des grandes marques de luxe et leur permet ainsi d'imposer leur nom au côté de ceux qui marquent l'histoire de la mode.

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    Cumul de garanties pour les locataires étudiants et apprentis

    L'article 39 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle, permet au bailleur ayant souscrit une assurance locative de demander un cautionnement à son locataire, s'il est étudiant ou apprenti.

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    La Chine et les énergies propres

    La Chine d'aujourd'hui doit gérer un certain nombre de contradictions liées en partie à sa croissance inexorable mais trop rapide et un monde en mutation constante.

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