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    Représentativité syndicale devant le BIT

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2009

    Le syndicat FO a déposé un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) contre la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008.

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    Simplication des règles budgétaires et comptables par ordonnance.

    L'ordonnance du 17 novembre 2009 vise à moderniser et simplifier les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes ouverts.

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    L'exercice du contrôle de légalité simplifié par ordonnance.

    L'ordonnance du 17 novembre 2009 réduit le nombre des actes soumis à la transmission en préfecture afin de renforcer l'efficacité du contrôle de légalité.

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    Accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur en collectivité.

    Une circulaire du 4 novembre 2009 précise les modalités d'accueil des etudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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    Pratiques restrictives de concurrence : juridictions compétentes

    La loi LME du 4 août 2008 a prévu que le contentieux des pratiques restrictives de concurrence soit confié à des juridictions spécialisées qui devaient être déterminées par décret. Ce décret vient d'être publié au journal officiel du 15 novembre 2009.

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    Taux de change : données fin de mois et moyennes mensuelles

    En moyennes mensuelles, l'euro s'est apprécié, depuis juin 2009, de 6,40% contre le dollar US et de 4,92% contre la livre sterling. Contre le yen, il s'est déprécié de 1,79%.

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    Google nous dit tout !

    Souvent décrié pour ses méthodes intrusives, Google a su le 5 novembre, lors de la présentation de son dernier service, montrer patte blanche. Avec Dashboard, la firme de Mountain View fait voeu de transparence et propose à tous ses utilisateurs une gestion simplifiée des données personnelles.

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    Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2009

    Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.

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