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    La hausse des salaires ne compense plus l'inflation

    Au deuxième trimestre 2018, les salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés ont progressé de +0,4% d'après le Ministère du travail. Sur un an, les salaires du secteur privé ont augmenté de +1,5% sur un an alors que, pour la même période, l'inflation hors tabac a augmenté de 1,7%. Peut-on parler pour autant d'un coup dur pour le pouvoir d'achat des salariés ?

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    Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

    En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    Compte-courant d'associés – TMP au 3ème trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 26 septembre 2018)

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    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2018

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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    PAS : crédit d'impôt modernisation du recouvrement de prélèvements sociaux

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, la neutralisation des revenus courants de l'année 2018 est organisée par l'octroi d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ainsi, afin d'éviter une double imposition, deux CIMR ont été prévus par le législateur : un CIMR d'impôt sur le revenu et un CIMR de prélèvements sociaux.

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    Importation de verre solaire en provenance de Chine : Expiration prochaine de certaines mesures antidumping / compensatoires

    Les verres solaires importés dans l'UE en provenance de Chine sont actuellement frappés de droits antidumping et compensatoires. Ces mesures prendront fin en principe le 15/05/2019.

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    Taux de change au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2018.

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    PAS : taux neutre et contrats courts

    La réforme du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 prévoit que pour les " contrats courts " et en l'absence de transmission du taux de prélèvement de la part de l'Administration fiscale à l'employeur un dispositif particulier en matière de retenue à la source sur les salaires s'applique.

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    Versement de la contribution à la formation professionnelle des indépendants : bientôt la date butoir

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2018

    Les travailleurs indépendants cotisent chaque année au financement de la formation continue (CFP). Cette contribution devient exigible en novembre de l'année de référence et non plus au mois de février de l'année qui suit.

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