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    Résultats de recherche pour

    Versement de la contribution à la formation professionnelle des indépendants : bientôt la date butoir

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2018

    Les travailleurs indépendants cotisent chaque année au financement de la formation continue (CFP). Cette contribution devient exigible en novembre de l'année de référence et non plus au mois de février de l'année qui suit.

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    PAS : taux neutre et contrats courts

    La réforme du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 prévoit que pour les " contrats courts " et en l'absence de transmission du taux de prélèvement de la part de l'Administration fiscale à l'employeur un dispositif particulier en matière de retenue à la source sur les salaires s'applique.

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    Plafond de sécurité sociale 2019 : premières indications de la commission des comptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2018

    Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) publié le 25 septembre 2018 donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale (PASS) pour 2019.

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    TEOM- Taxe sur les ordures ménagères : qu'est-il prévu en 2019

    Le Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) entreprend une importante évolution des textes en matière de TEOM. De nouvelles mesures pour favoriser l'instauration d'une part incitative sont prises. En outre, le texte a été affiné s'agissant des dépenses relatives aux ordures ménagères à prendre en compte pour calibrer le taux de TEOM à voter.

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    PLFSS 2019: présentation des principales mesures

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2018

    La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont dévoilé, le 25 septembre 2018 dans un dossier de presse*, les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

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    PAS : traitement d'une indemnité de rupture perçue en 2018.

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2018

    La réforme du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur en 2019. Pour éviter une double imposition au cours de l'année 2019, le législateur a prévu que les revenus ordinaires de 2018 ne soient pas imposés grâce à un crédit d'impôt appelé " crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) ". Ce crédit d'impôt ne s'appliquera qu'aux revenus ordinaires. Qu'en est-il pour les indemnités de rupture du contrat de travail ?

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    Projet de Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour la DGF ?

    Ce lundi 24 septembre avait lieu la présentation tant attendue du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le Gouvernement confirme ses orientations 2018 en matière de DGF communale. S'agissant de la DGF intercommunale, la réforme de la dotation d'intercommunalité est également sur les rails.

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    PLF 2019 : les mesures qui concernent les professionnels RH

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2018

    Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit plusieurs dispositions, notamment la mise en place de l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires

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    Le marché mondial de la télémédecine

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France et à l'étranger ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels en sont les principaux acteurs ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché de la télémédecine, adaptée à votre besoin.

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    Le Qatar est le 78ème pays à accepter le carnet ATA

    Depuis le 1er août 2018, le Qatar a mis en application le système du carnet ATA pour les échanges temporaires de marchandises avec l'étranger

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