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    Résultats de recherche pour

    Grippe et télétravail : quid du local d'habitation ?

    Si le télétravail à domicile peut être le mode d'organisation du travail adapté face à une pandémie de grippe, est-il possible néanmoins de « télé-travailler » lorsque l'on est locataire ou copropriétaire de son logement ?

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    Retraite des mères de famille : arbitrage ministériel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2009

    Le gouvernement a finalement décidé de sauvegarder le dispositif actuel des avantages des mères de famille tout en le réformant partiellement afin de tenter de se conformer à la jurisprudence.

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    Mandat d'actionnaire : ouverture de la chasse au proxy !

    .La directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées doit faire l'objet d'une transposition en droit français. L'une des mesures phares devrait être la possibilité de désigner un mandataire non actionnaire.

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    TVA immobiliere : une réforme en perspective

    Une réforme est envisagée afin de simplifier le régime actuel de la TVA immobilière et de le mettre en conformité avec le droit communautaire. A cette fin, une proposition de loi a été déposée le 7 août 2009 à l'Assemblée Nationale, prévoyant une refonte complète du régime.

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    Travail dominical : un décret précise la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2009

    Un décret en Conseil d'Etat n°2009-1134 du 21 septembre 2009 publié au JO du 22/09/09 vient préciser la loi n°2009-974 du 10 août 2009 qui avait étendu le travail dominical.

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    Offres immobilières aux seuls fonctionnaires : discriminatoire

    La Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) juge discriminatoire le fait pour une agence immobilière de réserver ses offres de location aux seuls fonctionnaires, les ressortissants non communautaires se trouvant ainsi, de fait, systématiquement exclus.

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    Expert-comptable : conditions pour les ressortissants de la Communauté

    Le décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2009.

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    Les matériaux métalliques s'autoguérissent

    La corrosion des métaux se produit très facilement dès que la couche protectrice en surface de ces métaux est rompue, mais des chercheurs allemands travaillent sur des nanocapsules contenant un liquide, réparties de façon régulière sur la surface de la couche protectrice du métal.

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    Le manuel scolaire à l'heure du numérique

    Lors de la rentrée, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a lancé, dans un collège de Haute Marne, l'opération « manuels numériques et Espaces Numériques de Travail ». Elle concerne les classes de 6ème et touche 64 collèges. Au total, 320 classes font partie de l'expérimentation.

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