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    PAS : perception de la participation en 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), il a été institué une année blanche en vue d'éliminer la double contribution aux charges publiques en 2019. Ce mécanisme prend la forme d'un crédit d'impôt (CIMR). Seuls les revenus qualifiés de non exceptionnels ouvrent droit à ce CIMR. Les sommes perçues au titre de la participation sont des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au CIMR.

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    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

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    Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

    Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.

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    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

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    PAS : les revenus soumis à l'acompte contemporain

    On peut définir l'acompte contemporain comme une forme de prélèvement à la source (PAS). Cependant à la différence des traitements, salaires et pensions qui font l'objet d'une retenue à la source réalisée par le débiteur du revenu, l'acompte contemporain est acquitté par le bénéficiaire du revenu. Quels sont ces revenus ?

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    Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

    De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.

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    Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion

    Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.

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    Attribution de logement social : justification de leur état civil par les réfugiés

    L'article 14 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie permet aux réfugiés et à leur famille d'obtenir plus rapidement l'ouverture de leurs droits, notamment ceux relatifs au logement accordés par le code de la construction et de l'habitation (CCH).

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    PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics

    À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?

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    Tour d'horizon des mesures de la loi asile et immigration en faveur de l'accès au travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    La loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 (publiée au JO du 11 septembre) permet aux travailleurs étrangers d'accéder de manière simplifiée à l'emploi en mettant en place de nouveaux titres de séjour autorisant à travailler et en modifiant les dispositifs existants.  

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