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    Mesures sur la formation professionnelle dans la loi " Avenir " : focus sur la rénovation du CPF

    Ressources Humaines / Management RH 13 septembre 2018

    Le Compte Personnel de Formation a été mis en place par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, pour se substituer au DIF, et des retouches ont déjà été apportées par la loi " travail " du 8 août 2016. Quelles sont les principales modifications prévues par la loi " avenir professionnel " publiée la semaine dernière ?

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    Paye: précisions de l'URSSAF sur la DADS-U et la déclaration du taux AT-MP

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    Dans deux notes d'information du 10 septembre 2018 publiées sur son site internet, l'URSSAF précise les conditions de dépôt d'une DADS-U pour les salaires de 2018 et la déclaration du taux AT-MP via la DSN.

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    Cotisation salariale d'assurance chômage : suppression au 1er octobre

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Dans une publication du 6 septembre 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs que la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage s'applique à compter du 1er octobre 2018.

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    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

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    Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

    Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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    Quand faut-il délibérer pour instituer la REOM à la suite d'une fusion ?

    De nombreuses collectivités issues des fusions du 1er janvier 2017 s'interrogent depuis cette date sur leur mode de financement du service ordures ménagères. Si la loi permet de conserver des régimes antérieurs pendant un certain nombre d'année, l'harmonisation des pratiques apparaît tôt ou tard indispensable. A ce titre, se pose souvent la question de la date à laquelle la REOM peut être mise en place.

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    Travailleurs étrangers : la loi asile-immigration est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2018

    La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite "loi Asile et immigration" a été publiée au JO du 11 septembre 2018. Elle contient plusieurs mesures relatives au droit du travail des étrangers.

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    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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    Les actes de téléconsultation seront tarifés à partir du 15 septembre 2018

    Deux arrêtés parus au journal officiel en août fixent les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise. L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un avenant à la convention médicale afin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise. Ces textes sont l'aboutissement de plusieurs années d'expérimentation en matière de télémédecine.

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