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    Norme ISO 50001: publication de la nouvelle version

    Publiée en 2011, la norme ISO 50001 destinée à améliorer les performances énergétiques des organisations, a fait l'objet d'une importante révision. Sa nouvelle version a été publiée en août 2018. Elle adopte la nouvelle structure dite " High Level Structure " commune aux autres normes de management et fournit de nouvelles exigences qui s'articulent sur l'amélioration continue de la performance énergétique.

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    Les nouvelles dispositions d'assurance chômage, issues de la loi " Avenir Professionnel ".

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Outre de nombreuses mesures impactant la formation professionnelle sur lesquelles nous reviendrons prochainement, la loi instaure de nouveaux droits à assurance chômage et une refonte de sa gouvernance.

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    Avenir professionnel : publication de la loi au Journal officiel

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.

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    PAS : préservation de la vie privée des contribuables

    Le respect de la vie privée est une exigence constitutionnelle doublée d'un impératif européen. Dès lors, la mise en place du prélèvement à la source (PAS), qui fait intervenir un tiers collecteur susceptible de disposer à ce titre d'informations personnelles sur les contribuables, se doit de prévoir des garanties suffisantes pour assurer le respect de la vie privée. Examen des outils destinés à préserver la confidentialité des informations transmises à l'employeur.

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    Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

    A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2018

    Par décision du 4 septembre 2018*, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel** et valide la quasi-totalité des mesures à l'exception de plusieurs "cavaliers législatifs".

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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    Retraite complémentaire et prévoyance : arrêt des DUCS

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2018

    Selon un communiqué de presse du 28 août 2018 de l'Agirc-Arrco et du CTIP*, les services de Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance ferment définitivement le 30 novembre 2018.

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    Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

    La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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