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    Résultats de recherche pour

    Nouveaux pays de l'union européenne

    Accès au marché du travail Le Président de la République a annoncé le 29 mai l'ouverture complète à compter du 01 juillet 2008 du marché du travail français aux ressortissants des huit pays qui ont rejoint l'Union européenne en

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    Réforme du droit au logement, publicité foncière, fiscalité

    Réforme du droit au logement : un rapport sur la sécurisation des bailleurs et locataires Un rapport a été remis aux ministres de l’économie et du logement Christine Lagarde et Christine Boutin. Il a été réalisé pour

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    Liquidation judiciaire, publicité des rémunérations différées des dirigeants

    Missions et responsabilité du liquidateur judiciaire d’une SA Dans une réponse ministérielle en date du 6 mai 2008, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a précisé qu'un liquidateur judiciaire devait se conformer aux règles du droit des

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    Droit bancaire, e-commerce et crédit à la consommation

    Le nouveau plafonnement des frais bancaires est maintenant en vigueur Le 15 mai dernier, le décret du 15 novembre 2007, relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, est enfin entré en vigueur. Pour mémoire, ce texte prévoit

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    35 heures

    Futur projet de loi Le ministre du Travail a adressé hier aux partenaires sociaux l'avant projet de loi transposant la position commune sur la représentativité syndicale. Cependant le gouvernement a choisi d'intégrer à ce projet des mesures concernant

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    Les niches fiscales vont être limitées dans le temps

    A l’occasion de la conférence nationale des finances publiques, le premier ministre François Fillon a annoncé, le 28 mai 2008, que les niches fiscales (crédit d’impôt, réduction d’impôt, déduction fiscale) appelées

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    Modernisation de l'économie

    Calendrier du projet de loi "LME" Du 29 mai au 5 juin 2008, l'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie ("LME"). Il sera étudié au Sénat du 24 juin au 1er juillet 2008. En matière sociale,

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    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser les accords d'intéressement

    Nicolas Sarkozy a déclaré lundi 26 mai, lors d’un déplacement dans l’Oise, que l’intéressement aux bénéfices versé aux salariés allait être doublé en quatre ans et que la participation pourrait être

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    Arrêts marquants mai 2008

    Prévoyance Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques maladie maternité décès ou invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées,

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    La crise des subprimes influencerait-elle le marché de l'assurance française ?

    Aujourd’hui alors même que le marché bancaire tente de faire le point sur les conséquences de la crise du crédit hypothécaire à risque qui ravage les Etats-Unis, le secteur de l’assurance semble victime de certains amalgames. Peu de fonds

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