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    Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

    Cet arrêté supprime l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis. Cette mention supplémentaire est en effet source d'insécurité juridique.

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    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

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    Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

    Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

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    Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2017

    La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est annoncée par l'arrêté du 1er juin 2018 publié au JO du 6 juin 2018.

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    Salon Blossom Première Vision – juillet 2018

    Cette manifestation se tiendra dans un nouveau lieu : le Carreau du Temple à Paris les mercredi et jeudi 4 et 5 juillet 2018. Cette édition de Blossom présentera les pré-collections Automne Hiver 2019|2020. Plus de 105 exposants, tisseurs, tanneurs et fabricants d'accessoires, sélectionnés par Première Vision pour la qualité et la créativité de leurs produits, présenteront en avant-première leurs pré-collections.

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    Salon du Luxe Paris 2018

    Le Salon du Luxe Paris aura lieu le mardi 09 juin 2018 dans un nouvel espace : la salle Gaveau. Cet évènement annuel est la plus grande rencontre luxe professionnelle francophone. Depuis 2015, ce sont plus de 1000 professionnels qui se retrouvent en plein cœur de Paris pour débattre des mutations, de l'avenir et des enjeux stratégiques du luxe. Les décideurs des plus grandes maisons du luxe présenteront l'ensemble des innovations du secteur.

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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés

    Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.

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    Réforme des retraites : le calendrier dévoilé

    A l'occasion du lancement de la plateforme web de consultation publique sur la réforme des retraites, le Gouvernement a précisé le calendrier de la réforme des retraites qui sera pilotée par un haut-commissaire à la réforme.

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    Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

    Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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