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    Résultats de recherche pour

    Assurance auto : que d'efforts marketing pour fidéliser !

    Le mot revient dans les messages publicitaires, toujours le même : bonus. En effet, constamment à la recherche d’innovations produits, afin de conserver les clients les plus rentables, les compagnies d’assurance auto ont su faire preuve d’imagination pour rebondir

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    Taux réduits de tva : projet de directive pour 2008

    Lors du Conseil Ecofin du 13 novembre 2007, la commission européenne a annoncé qu’elle proposerait en 2008 un projet de directive consacré aux taux réduits de TVA et qui concernera les services à haute intensité de main d’œuvre comme la

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    Pharmacies et déchets d'activités de soins des hôpitaux

    PHARMACIES A USAGE INTERIEUR Le décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de santé publique (dispositions règlementaires) a été publié au journal officiel le 5 octobre 2007.

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    Sursis de paiement accordé de droit : modification du seuil

    Parution du décret n° 2007-1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit. Dans l'article R. 277-7 du livre des procédures fiscales, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : «

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    Taxe professionnelle 2007

    Nouvelles règles de plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée.   Les cotisations de taxe professionnelle peuvent faire l'objet, sur demande du contribuable (imprimé n°1327 TS ou STP), d'un dégrèvement en fonction de la valeur

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    Plafond sécurité sociale pour 2008

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2007

    Publication de l'arrêté Le plafond de la sécurité sociale pour 2008 est fixé par arrêté du 30 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 10 novembre 2007. Le plafond mensuel est fixé à 2773 euros à compter du 1er janvier

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    Les différentes options comptables pour les comptes sociaux

     OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CHANGEMENTS D’OPTIONS POSSIBLES Le Plan Comptable Général prévoit des méthodes obligatoires pour la tenue et la présentation des comptes sociaux. Parmi ces méthodes, on peut en lister treize qui doivent faire

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    Obligations comptables

    OBLIGATIONS COMPTABLES LIEES A LA REGLEMENTATION SUR LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Le décret n° 2005-829 du 20/07/2005 impose, aux producteurs et utilisateurs, de nouvelles obligations pour le retraitement des déchets

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    Elections

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Elections : hauteur des piles de bulletins Conseil Constitutionnel, décision n° 2007-3530 / 3669 / 3750 du 4 octobre 2007, AN, Paris (18eme circonscription), M. Arezki Dahmani et autres A l’occasion d’un recours dirigé contre

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    Pétrole, bientôt 100 dollars le baril!

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.   Agenda Prochaines réunions de l'OPEP : - troisième sommet les 17-18 November 2007

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