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    Epargne salariale : présentation du projet de loi sur les revenus de travail

    Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi en faveur des revenus du travail qui a pour but notamment de promouvoir l'intéressement, en instaurant le libre choix du salarié quant à

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    Parution de la loi de modernisation de l'économie

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Parmi les mesures fiscales concernant les entreprises, on notera : - L’instauration d’un régime simplifié pour

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    Loi sur la modernisation de l'économie

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2008

    Publication de la loi sur la modernisation de l’économie La loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie, a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Cette loi comporte diverses mesures sociales et parmi

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    Cotisations retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2008

    Retraites de base : Hausse des cotisations vieillesse Mr Fillon par une lettre adressée aux partenaires sociaux le mardi 29 juillet 2009 leur propose de baisser les cotisations chômage en compensation d’une hausse des cotisations vieillesse qui s’étalerait sur la

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    Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2008

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2008

    Textes d'application de la loi sur la modernisation du marché du travail :  Plusieurs textes d'application de la loi de modernisation du marché du travail ont été publiés au Journal Officiel du samedi 19 juillet 2008. Plan de formation :

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    Transfert de compétence, présidence tournante, communauté d'agglomération...

    Au sommaire: Administration et fonctionnement A suivre...   Administration et fonctionnement Incidence d’un transfert de compétence sur l’exécution d’une décision de justice Un EPCI n’a pas à prendre en charge

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    Projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2008

    Audition par le Conseil Constitutionnel des partenaires sociaux Sept organisations syndicales et patronales ont été entendues le mercredi 30 juillet 2008, sur le fondement d’un recours déposé par les parlementaires PS, PCF et Verts contre la loi sur la

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    Réforme de la formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2008

    Les orientations du gouvernement pour la négociation sur la formation professionnelle Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation définissant les axes de la prochaine réforme de la formation professionnelle, qu’ils devront

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    Détachement, aides aux entreprises, contrats de partenariat...

    Au sommaire : Fonction publique Organisation administrative Contrats et marchés Au fil du droit A suivre… FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Non titulaires Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 a apporté deux

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    Zoom sur les méthodes originales de management

    A la veille de votre départ en congés, une fois les dossiers urgents clos, et avant de préparer votre rentrée sociale qui s’annonce dynamique compte tenu de l’ensemble des réformes visant à la modernisation du droit social, une pensée

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