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    Résultats de recherche pour

    Projet de loi de modernisation de l'économie

    Mesures sociales en faveur des petites entreprises Un nouveau projet de loi de modernisation de l'économie au service de la croissance et de l'emploi a été présenté au conseil des ministres le 28 avril 2008 et sera étudié par le parlement dès

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    élection du bureau, transfert de compétences, clect, ...

    Au sommaire Administration et fonctionnement  Création et évolutions statutaires  Finances et fiscalité  À noter Administration et fonctionnement Désignation des membres du bureau d’un établissement public de

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    Réaménagement possible du crédit d'impôt recherche

    Selon la Tribune du 21 avril 2008, le crédit d’impôt recherche pourrait être modifié dans le cadre de la prochaine loi de finances. Bercy étudierait l’intégration dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit

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    Voie privée, permis de construire, décharge de fonctions

    ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES Ouverture d’une voie privée à la circulation publique Le maire ne peut, sur le fondement de ses pouvoirs de police, ouvrir à la circulation publique une voie privée, sans le consentement de l’ensemble des

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    Chine, spécial ville de suzhou

    Suzhou est proche de Shanghai, le plus grand centre économique de Chine. Elle est située dans la région centrale du delta du fleuve Yang Tsé, point de croisement de la région économique maritime côtière et de la région économique

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    Télétravail : mise en œuvre au mieux de vos intérêts

    La France compte environ 7% de télétravailleurs lorsque la moyenne tourne autour de 13% en Europe et de 25% aux Etats-Unis. Cette forme de travail apparaît comme étant à la croisée des intérêts économiques et/ou stratégiques de

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    Droit de préemption urbain, archives, journée de solidarité...

    Au sommaire: Urbanisme et environnement Marchés publics Organisation administrative Fonction publique A suivre...   URBANISME ET ENVIRONNEMENT URBANISME : Droit de préemption urbain des fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux L'arrêté du 29

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    L'actualité du droit de la commande publique

    Ce mois-ci, l'actualité est pédagogique. A travers une circulaire et une réponse ministérielle sont abordés des thèmes récurrents mais dont la complexité ne faiblit pas : les marchés d'assurances, les prix catalogue. Par ailleurs, le

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    Taux de change pour la deb

    Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

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    Un point sur...

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2008

    La modernisation du marché du travail L'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail fait l'objet d'une transcription dans un projet de loi actuellement en cours de discussion au Parlement. Nos experts vous proposent un document de

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