Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Arrêts marquants avril 2008

    Sécurité sociale Doivent être intégrés dans la base de calcul des cotisations les frais afférents à un séjour au Maroc organisé par l’employeur au bénéfice des salariés et leur conjoint dès lors

    Lire la suite >>


    Le code du travail

    1. REFONTE DU CODE La partie réglementaire du nouveau code du travail vient de paraître. Le décret 2008-244 du 7 mars 2008, (publié au JO du 12 mars 2008) finalise la recodification à droit constant et vient compléter la partie législative,

    Lire la suite >>


    Attribution gratuite d'actions et déduction fiscale pour les entreprises

    L’instruction 4 N-1-08 du 9 avril 2008 commente les règles applicables aux attributions gratuites d’actions ainsi que la déduction fiscale en faveur des entreprises émettant des actions au profit de leurs salariés. Cette déduction créée

    Lire la suite >>


    Importation en provenance des etats unis

    Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008 A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

    Lire la suite >>


    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

    Lire la suite >>


    Csg et crds

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2008

    Travailleurs migrants Dans un arrêt du 03 avril 2008, la Cour de Justice Européenne, saisie par un avocat profession libérale travaillant en France et en Grande-Bretagne, admet que la CSG et la CRDS ne soient calculées que sur la part de revenus perçus en

    Lire la suite >>


    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement des salariés

    D’après le Figaro du 2 avril 2008, le projet de loi relatif à la participation et à l’intéressement prévoirait un crédit d’impôt pour toutes les entreprises, assis sur la progression des sommes consacrées à

    Lire la suite >>


    Les textes sociaux publiés en mars 2008

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2008

    Accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise L'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise en date du 12 octobre 2006 est étendu par un arrêté ministériel du 22 février 2008 paru au journal

    Lire la suite >>


    Dotation de solidarité communautaire, taxe professionnelle et taxe d'habitation

    Au sommaire: Administration et fonctionnement Finances et fiscalité Administration et fonctionnement Fixation du nombre de vice-présidents du bureau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) La détermination du

    Lire la suite >>


    Les mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Christine Lagarde a détaillé lors d’une interview au journal La Tribune, les mesures phares du projet de loi de modernisation de l’économie, qu’elle doit présenter fin avril en Conseil des ministres. Parmi les aménagements fiscaux, elle va

    Lire la suite >>