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    Développement durable : quelle est la place de l'assurance?

    D’après la Commission Mondiale sur le Développement et l’Environnement des Nations Unies de 1987, le développement durable est « un concept de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

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    Aide à l'emploi

    Contrat d'avenir Un arrêté du 28 février 2008 (Journal Officiel du 15 mars 2008) fixe à 1500 € le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en

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    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008. Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai. Le projet serait

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    La dépénalisation du droit des affaires

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ASSURANCES : ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE-VIE MIXTE ET FACULTE DE RACHAT Un arrêt du 22 février 2008, de la Chambre mixte de la Cour de cassation vient de juger, en matière d’assurance-vie, que : « lorsque le droit de rachat

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    Le plafonnement du loyer lors de la révision triennale du bail commercial

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE VENTE IMMOBILIERE : L’ACQUEREUR DOIT PROUVER QUE LE PRET DEMANDE CORRESPOND AUX STIPULATIONS DE LA PROMESSE La vente d’un « tènement immobilier » était conditionnée à l’obtention par les

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    Loi de financement de la sécurité sociale 2008

    Mesures concernant les ressources La lettre circulaire ACOSS n°2008-27 du 6 mars 2008 commente les dispositions de la LFSS 2008 qui concernent les ressources de la sécurité sociale, et notamment: - le régime social des indemnités de mise à la retraite

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    Arrêts marquants mars 2008

    CSG et CRDS contentieux Il résulte de l’article L 136-5 V du code de sécurité sociale que les décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale sur les différends portant sur la CSG et la CRDS sont susceptibles

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    Concessions funéraires, collaborateurs de cabinet, indemnités de fonction

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Tarif applicable lors du renouvellement d'une concession funéraire Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 mai 2007, a apporté une précision fort utile sur le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession

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    Importation d'articles textiles dans l'ue

    Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu'il existe actuellement des doutes fondés quant à l'origine réelle des produits textiles relevant des

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    Nouveau régime d'imposition des dividendes

    Le régime d'imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l'application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause. Nous faisons ici le point sur les conséquences de chacun de ces régimes

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