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    Résultats de recherche pour

    Concessions funéraires, collaborateurs de cabinet, indemnités de fonction

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Tarif applicable lors du renouvellement d'une concession funéraire Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 mai 2007, a apporté une précision fort utile sur le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession

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    Importation d'articles textiles dans l'ue

    Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu'il existe actuellement des doutes fondés quant à l'origine réelle des produits textiles relevant des

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    Nouveau régime d'imposition des dividendes

    Le régime d'imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l'application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause. Nous faisons ici le point sur les conséquences de chacun de ces régimes

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    Actualité jurisprudentielle

    Convention de reclassement personnalisé La chambre sociale de la cour de cassation, par un arrêt du 05 mars 2008 n°07-41964, vient de préciser pour la première fois, que l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisée par un salarié ne

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    Contrôle des comptabilités informatisées

    L’instruction 13 L-2-08 du 6 mars 2008 commente les évolutions apportées au contrôle des comptabilités par les modifications des articles L. 47 A et L. 52 du livre des procédures fiscales (LPF) et complète l’instruction 13-L-1-06 du 24 janvier

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    Pétrole, le brent au dessus de 100 dollars le baril

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à

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    Professions : pharmaciens et tatoueurs

    ACTUALITE SANTE MARS 2008 TATOUAGE et PERCING Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 pris en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique fixant les conditions d’hygiène et de salubrité

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    Limite de déduction des frais de repas pour les exploitants en 2008

    D’après les informations obtenues auprès de l’Administration fiscale, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants : - valeur

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    Métallurgie

    Egalité professionnelle L'arrêté du 26 février 2008 rend obligatoire, pour tous les employeurs de la branche de la métallurgie, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2008

    •Accidents du travail et maladies professionnelles La DSS diffuse une circulaire n°2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi

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