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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2008

    •Accidents du travail et maladies professionnelles La DSS diffuse une circulaire n°2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi

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    Retraite et préretraites

    Cotisations et déclarations La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ( cf alerte RH du jeudi 28 février 2008) qui récapitule les nouvelles obligations incombant aux entreprises en matière de mise en retraite et en préretraite donne aux entreprises,

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    Numero special

    Au sommaire : Les conséquences et premières mesures à prendre au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suite au renouvellement général des conseils municipaux Le moment de la fin du mandat des élus

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    Elections, fonction publique, seuils marchés public, carrés confessionnels

    Au sommaire : Organisation administrative Fonction publique Marchés publics Au fil du droit A suivre…   ORGANISATION ADMINISTRATIVE ELECTIONS : financement La circulaire du 7 janvier 2008 rappelle les règles applicables à la

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    Profession : ''supply chain manager''

    Ressources Humaines / Management RH 29 février 2008

    Le Supply chain manager est apparu aux Etats-Unis au début des années 1990 avant de gagner l’Europe. Evoluant sur des marchés mondiaux, les entreprises saisissent l’intérêt d’une gestion globale optimisée des flux. De

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    Aides au logement, taux d'intérêt légal, pouvoir d'achat (suite)...

    Aides au logement : un rapport critique de la Cour des comptes est publié La Cour des Comptes dénonce dans son rapport les conditions d'attribution des aides personnelles au logement et la "dégradation de leur efficacité sociale". En effet, ces aides

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    Taux d'intérêt légal pour 2008, assurance, rapport hagelsteen ...

    Le taux d’intérêt légal pour 2008 Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Pour l'année

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    Dépénalisations, réforme des délais de prescription...

    Dépénalisation du droit des affaires : Les recommandations du rapport Coulon Chargé par Rachida Dati, garde des Sceaux, de plancher sur les lourdeurs du droit pénal des affaires, la commission Coulon, du nom de son président a remis son rapport le 20

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    Retraite-préretraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2008

     Cotisations La DSS diffuse une circulaire n°2008-66 du 25 février 2008 qui précise les modalités de la hausse de la contribution patronale sur les allocations de préretraite d'entreprise ainsi que le taux de la CSG sur ces mêmes

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    La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

    Ressources Humaines / Jurisprudence 28 février 2008

    Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d’activités sociales et culturelles d’une part et de fonctionnement d’autre part du comité d’entreprise. Le

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