Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Représentativité syndicale

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2008

    Financement des syndicats Dans le cadre des négociations en cours sur la représentativité syndicale, les partenaires sociaux  ont abordé la question du financement des organisations syndicales. Tous les syndicats sont unanimes face à une nécessaire

    Lire la suite >>


    Réduction d'isf en faveur de l'investissement dans les pme

    L’instruction 7 S-2-08 du 21 février 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA) du 21 août 2007. Cet article a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la

    Lire la suite >>


    Contrôle des assurés sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2008

    Accident du travail ou maladie professionnelle La circulaire CNAMTS n°10-2008 du 20 février 2008 précise les obligations des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment le respect des heures de sortie autorisées, suite à la loi de

    Lire la suite >>


    Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié

    Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19

    Lire la suite >>


    Ressortissants pays tiers

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2008

    Union européenne : étrangers hautement qualifiés Le recrutement dans un emploi hautement qualifié des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne va faire l'objet d'une proposition de directive, afin d'améliorer l'attractivité de

    Lire la suite >>


    Actualités jurisprudentielles et réglementaires

    Simplification du droit et décret fixant le seuil des marchés pouvant être conclus par l'exécutif par délégation de l'organe délibérant L'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du

    Lire la suite >>


    Guide 2008 du crédit d'impôt recherche

    Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de réactualiser sa brochure sur le crédit d’impôt recherche pour 2008. Ce guide très pratique donne des précisions sur les entreprises concernées, les

    Lire la suite >>


    Discriminations

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2008

    Union Européenne: lutte contre les discriminations Le 25 mars 2008, sera discuté en première lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les

    Lire la suite >>


    Spécial élections municipales

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Le droit d’expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal doit être maintenu en période électorale. TA de Versailles, 28 juin 2007, n°0701599, M. Marquaille et Mme Maubras L’article L.2121-27-1 du

    Lire la suite >>


    Cession de parts sociales, convention unique entre fournisseurs & distributeurs

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CESSION DE PARTS SOCIALES : OPPOSABILITE DE LA CESSION « Une cession de parts sociales est opposable aux tiers, même si l’acte de cession n’a pas été déposé au greffe du tribunal de commerce, dès lors

    Lire la suite >>