Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Discriminations

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2008

    Union Européenne: lutte contre les discriminations Le 25 mars 2008, sera discuté en première lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les

    Lire la suite >>


    Guide 2008 du crédit d'impôt recherche

    Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de réactualiser sa brochure sur le crédit d’impôt recherche pour 2008. Ce guide très pratique donne des précisions sur les entreprises concernées, les

    Lire la suite >>


    Spécial élections municipales

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Le droit d’expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal doit être maintenu en période électorale. TA de Versailles, 28 juin 2007, n°0701599, M. Marquaille et Mme Maubras L’article L.2121-27-1 du

    Lire la suite >>


    Cession de parts sociales, convention unique entre fournisseurs & distributeurs

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CESSION DE PARTS SOCIALES : OPPOSABILITE DE LA CESSION « Une cession de parts sociales est opposable aux tiers, même si l’acte de cession n’a pas été déposé au greffe du tribunal de commerce, dès lors

    Lire la suite >>


    La sous-location

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE LA RENONCIATION DU SOUS LOCATAIRE A SON DROIT DIRECT AU RENOUVELLEMENT Un locataire sous-loue ses locaux avec l’autorisation du propriétaire. Une clause du contrat de bail stipule « qu’en tout état de cause, le droit au

    Lire la suite >>


    Arrêts marquants février 2008

    Ressources Humaines / Jurisprudence 14 février 2008

    Versement transport Le versement transport est du par toute entreprise employant plus de neuf salariés dans le périmètre où il est institué. Dès lors, des salariés dispensés d’exécuter leur préavis qui perçoivent

    Lire la suite >>


    Assurance sur le net

    Un marché, une niche ou juste un canal de distribution? L’interprétation actuelle de la vente sur Internet de produits d’assurance grand public donne lieu à des commentaires divergents. Ainsi, force est de constater que l’assurance-vie, après 4 ans

    Lire la suite >>


    Refonte du plan comptable général

    Le Conseil National de la Comptabilité vient de publier une nouvelle version du plan comptable général, applicable au 14 décembre 2007. Ce document est une version consolidée des règlements du Comité de la Réglementation Comptable parus depuis

    Lire la suite >>


    Pouvoir d'achat: synthèse svp et circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2008

    Loi pour le pouvoir d'achat : Synthèse SVP La loi n°2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat parue au journal officiel du 09 février 2008 met en place une série de mesures exceptionnelles et temporaires visant à améliorer le pouvoir

    Lire la suite >>


    Contributions retraite et prévoyance

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2008

    Report de la période transitoire Le ministre du Travail a envoyé aux experts-comptables une lettre, le 31 janvier dernier, prévoyant un report de 6 mois du délai relatif à la période transitoire permettant aux entreprises de se mettre en conformité

    Lire la suite >>