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    Emploi des jeunes : une fiche pratique

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2018

    Une fiche pratique du ministère du Travail, publié sur le 24 juillet 2018, détaille l'instruction DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

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    Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

    Le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires établit un ensemble de règles professionnelles régissant l'activité des administrateurs et mandataires judiciaire qui sont soumises à l'approbation du ministre de la justice. Ce dernier peut demander au Conseil national d'actualiser ou de réviser ces règles (C. com., art. 814-3).

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    Projet de loi Avenir professionnel : adoption la semaine prochaine ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2018

    Le projet de loi Avenir professionnel* a été adopté mercredi 25 juillet 2018 en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Une adoption définitive est envisagée la semaine prochaine.

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    Matières premières : du papier qui vaut de l'or

    La révolution du numérique n'a pas signé la disparition de l'ancestral papier. Au contraire, le numérique n'a pas eu l'effet escompté puisque le monde consomme de plus en plus de papier, notamment avec la consommation croissante des pays émergents. Une tendance qui bénéficie à la matière première nécessaire pour en fabriquer, la pâte à papier.

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    Est-il possible de reverser l'excédent d'un budget annexe SPIC au budget principal ?

    Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont retracés financièrement au sein de budgets annexes. Les tarifs votés doivent être fixés de telle façon à équilibrer ces budgets. Toutefois, il peut arriver que ces derniers soient en déficit ou en excédent. Pour ce dernier cas, des dispositions prévoient une possibilité de reversement au budget principal, même si elles doivent être appliquées avec la plus grande prudence.

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    Secteur libéral et dialogue social : report de paiement de la cotisation au 31 juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2018

    L'ADSPL* annonce le report de la date limite de paiement de la cotisation CPR-PL 2018 au 31 juillet 2018 pour les entreprises du secteur libéral de plus de 6 salariés. Cette cotisation vise à développer le dialogue social dans ces entreprises en instaurant des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

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    Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

    Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

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    Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

    Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.

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    DSN : les DUCS Urssaf sont supprimées

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2018

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), la transmission des Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) Urssaf s'arrête à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018)*.

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    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

    Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

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