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    Présentation du projet de loi de finances pour 2008 fin septembre

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 septembre 2007

    Le projet de loi de finances pour 2008 sera présenté lors du Conseil des ministres du 26 septembre 2007. En matière de fiscalité des entreprises, il intégrera des mesures de simplification du crédit d’impôt recherche, et la création du

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    Employeurs d'artistes du spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2007

    Assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale A compter du 01 septembre 2007, de nouvelles règles entrent en vigueur pour le versement de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle

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    Les principaux textes sociaux publiés en juillet août 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2007

    TRAVAIL Chômage Revalorisation des allocations La circulaire UNEDIC n°2007-09 du 29 juin 2007 diffuse le montant des revalorisations applicables au salaire de référence et aux allocations du régime d'assurance chômage au 1° juillet 2007.

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    Loi tepa

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2007

    Synthèse Veuillez trouver ci-joint une synthèse, rédigée par nos experts, relative aux aspects sociaux de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat

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    Crédit d'impôt recherche : propositions pour faciliter son accès

    A l’occasion d’une table ronde avec des chefs d’entreprise à Paris, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse a déclaré rendre plus sûr et plus simple l’accès des entreprises au

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    Actualité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 août 2007

    Conférences tripartites Trois conférences tripartites sont progammées cet automne. La conférence sur les conditions de travail est fixée au 4 octobre, celle sur l'égalité professionnelle au 12 novembre et pour la dernière sur l'emploi, les

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    Spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2007

    Travail des enfants Le décret n°2007-1271 du 24 août 2007 (Journal Officiel du 26/08/2007) précise le dispositif du suivi médical et les dispositions relatives au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité ou la

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    Intérêts des emprunts, en complément de la loi tepa

    INCITATION FISCALE EN FAVEUR DES FUTURS ACQUEREURS IMMOBILIERS   Pour encourager davantage les nouvelles acquisitions de logement, le Gouvernement a décidé une mesure supplémentaire à celle figurant dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir

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    Simplification du crédit impôt recherche

    Christine Lagarde a annoncé, à l'issue du Conseil des ministres du 24 août 2007, l’amélioration du crédit impôt recherche (CIR), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Le système sera remplacé par un

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    Réduction générale de cotisations (« fillon »)

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2007

    Incidence de la loi TEPA A compter du 1er octobre 2007, la réduction « Fillon » sera calculée en fonction d’un coefficient déterminé par le rapport entre le Smic « pour un mois sur la base de la durée légale de travail, et la

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