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    Actualité marchés

    La conclusion d'un avenant à un marché public doit-elle faire l'objet d'une délibération ? Cette question récurrente et problématique fait l'objet depuis plusieurs années de positions ministérielles, doctrinales voire jurisprudentielles

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    Bassin d'emploi

    Redynamisation et exonérations Publication au journal officiel du 2 mai 2007 du décret n°2007-648 du 30 avril 2007 précisant les conditions et modalités de l'exonération de cotisations sociales dans le cadre de la redynamisation des bassins

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    L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la caisse primaire

     L’une de nos premières analyses de jurisprudence en 2003 abordait le non respect du contradictoire par les CPAM lors de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, et ses conséquences vis-à-vis

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    L'univers du luxe gagne la chine

    Cent soixante milliards d’euros. C’est le poids du marché mondial du luxe estimé pour 2006 par le cabinet Bain & Co. Les grands noms du luxe multiplient les séries limitées, les articles élitistes. Pour ces consommateurs du luxe,

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    Médecins conventionnés du secteur 1

    Déduction spéciale du goupe III et déduction complémentaire de 3% L’instruction 5 G-3-07 du 27 avril 2007 commente la situation des médecins conventionnés secteur 1, qui relèvent du régime de la déclaration

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    Convention de sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2007

    France - Tunisie Le décret n°2007-626 du 26 avril 2007 publie, au journal officiel du 29 avril, la nouvelle convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin

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    Les réseaux tissent leur toile

    La multiplicité des compétences ne constituerait plus le seul atout de l’employabilité, l’appartenance à un réseau professionnel, social ou de choix de vie (working life balance) s’avère aujourd’hui incontournable. L’entreprise

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    Alsace moselle

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2007

    Cotisation maladie Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie de la région Alsace Moselle a décidé, le 16 avril dernier, de réduire le taux de la cotisation d'assurance maladie spécifique de 0,1 point

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    Utilisation du compte report à nouveau

    Ce compte utilisé pendant de nombreuses années lors des seules écritures d’affectation du résultat, a connu dernièrement un regain pour son utilisation dans d’autres cas de figure et notamment, lors des dernières évolutions des

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    Tva : refonte des modalités du droit à déduction

    Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 publié au Journal Officiel du 19 avril 2007, relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, réécrit en simplifiant les règles applicables en matière de déduction de

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