Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Seuils sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2007

    Jeunes de moins de 26 ans et décompte des effectifs La CJCE a invalidé hier l'ordonnance n°2005-892 du 02 août 2005 qui excluait les moins de 26 ans du calcul des effectifs comme étant contraire aux directives européennes. Cette ordonnance avait

    Lire la suite >>


    Comptabilisation de la contribution d e e e

    A la demande de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) et de l'Union des syndicats des industries des technologies et de l'information de la communication et des services associés (Alliance TICS), le

    Lire la suite >>


    Le quizz de la rentrée

    C’est la rentrée…   L’équipe de REPERES RH vous a préparé un Quizz pour commencer vos premiers jours d’activité sur un ton humoristique. Nous avons glissé quelques pièges pour faire appel à votre

    Lire la suite >>


    Actualité marchés publics

    L'article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l'assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. L'article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

    Lire la suite >>


    Special fonction publique

    FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006 En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

    Lire la suite >>


    Retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2007

    Surcote Une circulaire de la CNAVTS n°2007/5 du 16 janvier 2007 apporte des précisions sur les taux de surcote applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1° janvier

    Lire la suite >>


    Bouclier fiscal

    Entrée en vigueur du mécanisme du bouclier fiscal au 1er janvier 2007. L'article 74 de la loi de finances pour 2006 instaure, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60% de ses revenus

    Lire la suite >>


    Taxe sur certaines dépenses de publicité : article 302 bis ma du cgi

      Le Conseil d’Etat vient de juger, par trois arrêts du Conseil d’Etat en date du 21 décembre 2006, que la taxe sur certaines dépenses de publicité est non-conforme au droit communautaire.   Le produit de cette taxe était

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2007

    Assurance vieillesse Surcote applicable à la pension de retraite Le décret n°2006-1611 du 15 décembre 2006 relatif à la surcote applicable à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés

    Lire la suite >>


    Actualités jurisprudentielles, congé bonifié

    ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES Transaction et délibération du conseil municipal Conseil d'Etat, 11 septembre 2006, n°255273 et n°255757, Commune de Théoule-sur-mer Les communes peuvent, dans le respect des conditions issues du code civil, conclure des

    Lire la suite >>