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    Résultats de recherche pour

    Convention de reclassement personnalisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2006

     Convention du 18 janvier 2006 L'Unédic publie une circulaire, n°2006-09 datée du 13 avril 2006, concernant la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement

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    Redevance télévision

    Notion d'appareil de télévision imposable  Pour l'imposition à la redevance audiovisuelle, un ordinateur n'est pas assimilé à un téléviseur. Ainsi, les particuliers qui ont souscrit un abonnement à l'ADSL et qui ont un accès aux

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    Alerte du 18 avril 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2006

    Rectificatif Une erreur de texte joint s'est produite dans l'alerte RH de ce jour. Veuillez trouver ci-joint le décret n°2006-440 realtif au contrat de transition

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    Publication d'une ordonnance au journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2006

    Contrat de Transition professionnelle (CTP) L'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est publiée au Journal officiel du 14 avril

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    Sélection de jurisprudences, gestion de fait

    SELECTION DE JURISPRUDENCES Marchés publics : égalité de traitement des candidats La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 1er décembre 2005 (1), a considéré que devait être annulée, pour rupture

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    Contrat de transition professionnelle (ctp)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2006

    Première expérimentation Expérimenté du 15 avril 2006 au 1er janvier 2008, ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, installées dans sept bassins d'emploi

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    Tva : factures dans la restauration

    L’instruction 3 E-1-06 du 10 avril 2006 assouplit les mentions obligatoires pour les factures émises par le secteur de la restauration.

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    Diffusion de circulaire agirc-arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2006

    Retraite complémentaire des salariés à temps partiel Les salariés, travaillant à temps partiel, ont la possibilité d'acquérir des points de retraite complémentaires sur la base du salaire à temps plein. Afin que la prise en charge par

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    Diffusion de circulaire de la direction régionale du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2006

    Lutte contre le travail illégal L'instruction n°2006-05, commune à la DRT (Direction régionale du Travail), l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et à la Dilti ( délégation interministérielle pour la lutte

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    Taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles

    Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi "Engagement National pour le logement", le Sénat a supprimé la proposition d'article 4 septies qui aurait institué au profit des communes, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

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