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    Résultats de recherche pour

    Formation continue

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2006

    Diffusion de la circulaire DGEF n°2006-35 du 14 novembre 2006 Divisée en deux annexes, cette circulaire commente les modifications concernant les actions de formation et les conditions d'imputabilité des dépenses dans le cadre de la participation des

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    Projet de loi en faveur des consommateurs

    Un projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2006, comporte une mesure fiscale à l’attention des particuliers qui effectuent des versements au profit d’associations de défense des consommateurs. En effet l’article

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    Prestations maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2006

    Chômeurs Publication du décret n°2006/1416 du 20/11/06 fixant à 3 mois le délai pendant lequel les prestations en nature et en espèces sont maintenues aux chômeurs et aux bénéficiaires d'un congé de conversion ou d'une

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2006

      Voici les principales dispositions du projet de loi en matière fiscale. En matière de protection de l’environnement Développement d’un nouveau biocarburant : le superéthanol E85 (article 18) Les particuliers qui acquièrent des

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    Journée de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2006

    Fixation par accord Le Conseil d'Etat a annulé une disposition de la circulaire DRT n°2004-10 du 15 décembre 2004  qui permettait de fixer la date de la journée de solidarité par accord d'entreprise ou d'établissement. En effet la loi du 30

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    Comptabilisation des opérations de crédit bail immobilier

    Le Conseil National de la Comptabilité, dans un avis du Comité d’Urgence N° 2006-C du 4 octobre 2006 a interprété certaines dispositions de l’avis N° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et

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    Financement de sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2006

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Le Sénat a commencé l'examen, en première lecture, du PLFSS pour 2007. Le Sénat a commencé l'examen, en première lecture, du PLFSS pour 2007. Il a

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    Versement transport

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2006

    Condition d'effectif Une lettre circulaire ACOSS n°2006/116 du 9/11/06 apporte des précisions sur la notion d'effectif fluctuant en ce qui concerne l'assujettissement des entreprises de plus de 9 salariés au versement

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    Divers polluants

    ACTUALITE EUROPEENNE LE TABAC EN EUROPE Une étude européenne dans 14 pays a été présentée en septembre 2006 au 16ème congrès de pneumologie. Il a été dit que l’interdiction de fumer pourrait réduire de 8 %

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    Actualité jurisprudentielle - bulletins municipaux et campagne électorale

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Marchés publics, présentation des candidatures, recevabilité et formulaires CERFA Conseil d’Etat, 10 mai 2006, n°286644, syndicat intercommunal de l’agglomération valentinoise Le code des marchés publics

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