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    Résultats de recherche pour

    Projet de loi sur la participation et actionnariat salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2006

    Transports routiers Suite à un amendement déposé au Sénat, un nouvel article a été ajouté au projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié, adopté en première lecture au Sénat le 9

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    Adoption en première lecture au sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2006

    Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 11 octobre 2006, vient d’être validé par le Sénat le 9 novembre dernier (urgence

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    Exoneration de la contribution delalande

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2006

    Contrat de transition professionnelle et contribution Delalande La circulaire Unedic n°2006-25 du 9 novembre 2006 précise que la contribution Delalande n'est pas due lorqu'un salarié de 50 ans et plus a adhéré au contrat de transition professionnelle (CTP). De

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    Pékin 2008 : les jeux olympiques

    Un slogan : « Un monde, un rêve ». Ce nouveau rendez-vous des jeux olympiques représente la plus grande rencontre entre l’Ouest et l’Est. Il aura fallu attendre un siècle pour que les jeux olympiques fassent halte au cœur de l’Extrême

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    Projet de loi sur la participation et l'actionnariat

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2006

    Adoption par le Sénat Le Sénat a adopté en première lecture (urgence déclarée) le 9 novembre dernier, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispostions d'ordre

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Complémentaires santé : Aides fiscales et sociales Diffusion par circulaire Acoss (n°2006-111 du 10/10/2006) de la circulaire DSS n°2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux règles que doivent respecter les garanties d'assurances complémentaires à

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    Arrêts marquants novembre 2006

    Ressources Humaines / Jurisprudence 09 novembre 2006

    Contrat à durée déterminée L’indemnité de précarité qui compense, pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, n’est pas due en cas de

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    Troisième mois de baisse des cours pétroliers

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion extraordinaire de l'OPEP : le 14 décembre 2006, à Abuja

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    Fraude carrousel à la tva

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui sera présenté en Conseil des ministres du 15 novembre, comportera des mesures visant à être plus sévère avec les carrousels de TVA, selon les propos de Jean-François Copé. Ce montage a

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    Retraites complémentaires agirc arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2006

    Retraite complémentaire et allocation de transition professionnelle La circulaire Agirc-Arrco n°2006-13 du 10 octobre 2006 précise que les titulaires de l'allocation de transition professionnelle (ATP), versée dans le cadre d'un contrat de transition professionnelle,

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