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    Résultats de recherche pour

    Diffusion de circulaire de la direction régionale du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2006

    Lutte contre le travail illégal L'instruction n°2006-05, commune à la DRT (Direction régionale du Travail), l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et à la Dilti ( délégation interministérielle pour la lutte

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    Taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles

    Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi "Engagement National pour le logement", le Sénat a supprimé la proposition d'article 4 septies qui aurait institué au profit des communes, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

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    Déduction de la tva sur les péages autoroutiers

    Les assujettis redevables de la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée sur leurs dépenses d'autoroute entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Si la production des factures faisant apparaître la TVA, à l'appui de cette

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    Transport routier de personnes

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2006

    Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril

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    Transport routier

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera

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    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

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    Salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'entreprises françaises

      L’instruction 5 B-15-06 du 6 avril 2006 commente le nouvel article 81 A du CGI qui organise une exonération, soit totale soit partielle de l’impôt sur le revenu des salariés

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    Les cours pétroliers frôlent les niveaux historiques

    Cours du Brent pour livraison mois courant  Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DIREM : Direction des ressources

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    Offres publiques d'acquisition

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2006

    Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais  pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)

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    Egalité salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2006

    Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Synthèse SVP concernant  la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux

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