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    Résultats de recherche pour

    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

    Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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    Activité partielle : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2018

    Le ministère du Travail publie le 11 juillet 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur l'activité partielle.

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    Détachement transnational et prestations de services : de nouvelles règles pour 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2018

    La directive européenne du 28 juin 2018* qui vise à instaurer de nouvelles règles sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au JOUE du 9 juillet. 

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    RGPD : Recruteurs, attention !

    Pour 2018, la CNIL* prévient : sa stratégie de contrôle sera marquée par les nouvelles dispositions et sanctions prônés par le RGPD et elle sera de plus en plus vigilante sur les traitements liés au recrutement.

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    La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

    La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.

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    Droits sociaux :  un simulateur personnalisé en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2018

    Une nouvelle version du portail "Mes droits sociaux" a été lancée en juin. Il propose désormais de réaliser une simulation personnalisée des droits.  Pour rappel, ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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