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    Résultats de recherche pour

    Sélection de jurisprudences, gestion de fait

    SELECTION DE JURISPRUDENCES Marchés publics : égalité de traitement des candidats La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 1er décembre 2005 (1), a considéré que devait être annulée, pour rupture

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    Contrat de transition professionnelle (ctp)

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2006

    Première expérimentation Expérimenté du 15 avril 2006 au 1er janvier 2008, ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, installées dans sept bassins d'emploi

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    Tva : factures dans la restauration

    L’instruction 3 E-1-06 du 10 avril 2006 assouplit les mentions obligatoires pour les factures émises par le secteur de la restauration.

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    Diffusion de circulaire agirc-arrco

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2006

    Retraite complémentaire des salariés à temps partiel Les salariés, travaillant à temps partiel, ont la possibilité d'acquérir des points de retraite complémentaires sur la base du salaire à temps plein. Afin que la prise en charge par

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    Déduction de la tva sur les péages autoroutiers

    Les assujettis redevables de la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée sur leurs dépenses d'autoroute entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Si la production des factures faisant apparaître la TVA, à l'appui de cette

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    Diffusion de circulaire de la direction régionale du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 avril 2006

    Lutte contre le travail illégal L'instruction n°2006-05, commune à la DRT (Direction régionale du Travail), l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et à la Dilti ( délégation interministérielle pour la lutte

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    Taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles

    Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi "Engagement National pour le logement", le Sénat a supprimé la proposition d'article 4 septies qui aurait institué au profit des communes, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

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    Transport routier de personnes

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2006

    Décret publié Le décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n°2003-1243 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes est publié au Journal officiel du 7 avril

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    Transport routier

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera

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    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

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