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    Résultats de recherche pour

    Aide aux transports

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2006

    Le chèque transport Le dispositif : Le chèque transport serait identique au chèque restaurant. Applicable dans toutes les entreprises et sur l’ensemble du territoire français, le dispositif serait facultatif. Cependant, il pourrait faire l’objet

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    Taxation des frais d'acquisition des titres de participation

    Finances et Gestion / Indices et taux 14 septembre 2006

    Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007, qui devrait être présentée fin septembre, le Ministère de l’Economie et des Finances envisage de supprimer la déductibilité des frais nécessaires à

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    Code du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2006

    Recodification du Code du travail Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006. La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites

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    Cv anonyme

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2006

    Décret à paraître Le ministre délégué au travail a annoncé le report du décret d'application de la loi égalité des chances sur le CV anonyme. Le gouvernement attend les résultats des négociations des partenaires

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    La sécurité des salariés

    ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE • LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, portant création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement, est

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    Actualité

      Arrêté d'application de l'article 46 du code des marchés publics Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux

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    Sociétés à prépondérance immobilière : nouvelle définition

    Finances et Gestion / Indices et taux 12 septembre 2006

    Lors d'une conférence organisée le 21 juin dernier par l'Institut des avocats conseils fiscaux, (IACF), le représentant de l'administration fiscale a fourni des indications sur les critères qui pourraient être retenus dans un prochain décret pour

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    Association para municipale, offre de concours

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Association para municipale : prise en charge des dettes par la commune Par un arrêt du 4 août 2006, le Conseil d’Etat a admis la régularité d’une délibération par laquelle le conseil municipal a

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    Les principaux textes sociaux publiés en août 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2006

    Accident du travail des non-salariés agricoles Le décret n°2006-990 du 1er août 2006 relatif aux prestations en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles, détermine, en cas

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    Avantage en nature transport

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2006

    Chèque transport Vous trouverez ci-joint une note Question-Réponse, présentant les futures modalités du chèque transport, publié sur le portail du

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