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    Diffusion d'une circulaire de la direction régionale du travail

    Elections aux institutions représentatives du personnel   Diffusion d'une circulaire de la Direction Régionale du Travail n°2006/04 du 20 mars 2006 relative à l'ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des

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    Publication de lois au journal officiel

    Retour à l'emploi   La loi n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et  les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été publiée au Journal officiel du 24 mars

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    Retraites complémentaires

    Négociations pour une revalorisation   Une Commission mixte paritaire, réunissant le Patronat et les syndicats de salariés, se tient aujourd'hui, 21 mars 2006, pour décider de la revalorisation, au 1er avril 2006, des retraites complémentaires des

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    Inspection du travail

    Plan de modernisation de l'inspection du travail (2006-2010)   Le Ministre délégué au Travail a présenté, le 9 mars 2006, un Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, après concertation avec les partenaires

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    Décisions du conseil constitutionnel

    Egalité salariale Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006, une décision concernant la Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la

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    Diffusion de circulaires acoss

    CESU   Publication d'une circulaire Acoss n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au  Chèque Emploi Service Universel (CESU).     Indemnités de petits déplacements Publication d'une circulaire Acoss n°2006-052 du 14 mars 2006 relative

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    Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir

    Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences

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    Epargne salariale

    Présentation de "l'avant-projet" de loi   Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la

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    Sélection de jurisprudences, droit des élus minoritaires

    SELECTION DE JURISPRUDENCES FONCTION PUBLIQUE : incidence de la suspension sur le congé maladie Dans un arrêt du 22 février 2006, le Conseil d’Etat a rappelé que le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension pour faute est

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