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    Résultats de recherche pour

    Insertion professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2006

    Contrat d'accompagnement dans l'emploi La circulaire Acoss n°2006-90 du 4 août 2006 fait le point sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi, après la loi n°2005-32 du 18 janvier

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    Application du nouveau code des marchés publics

    Différents textes d’application du code des marchés publics (code disponible sur l'Espace Clients de notre site Internet www.svp.fr , dans l'Espace Marchés Publics ) sont parus au journal officiel du 28 Août 2006. Ces textes entreront en vigueur le 1er septembre

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    Collectivité de mayotte

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 août 2006

    Code du travail Une ordonnance n°2006-1068 du 28 août 2006 intègre dans le code du travail applicable à Mayotte, la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n°2005-882 du 2 août 2005) concernant : - la durée de l'apprentissage - le

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    Obligation de sécurité, un concept en développement

    Après un mois de juillet « caniculaire » qui a donné l’occasion au ministre du travail de rappeler que l’employeur doit veiller au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs, il peut être utile de préciser

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    Personnes handicapées

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2006

    Retraite La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse précise, dans la circulaire n°2006-50 du 21 août 2006, les catégories de personnes handicapées considérées comme justifiant du taux minimum d'incapacité permanente ouvrant droit à

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    Assurance maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 août 2006

    Ticket modérateur La circulaire CNAMTS n°2006-41 du 7 août 2006 précise que la participation de 18 euros par assuré, bénéficiant antérieurement d'une exonération du ticket modérateur, entre en vigueur le 1er septembre 2006. Sont

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    Emploi en zone franche urbaine (zfu)

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 août 2006

    Exonération de charges patronales La lettre circulaire Acoss n°2006-089 du 4 août 2006 fait le point sur les exonérations de charges patronales applicables en ZFU, suite aux modifications apportées par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour

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    Etudiants

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 août 2006

    Cotisation maladie La circulaire Acoss n°2006-101 du 14 août 2006 rappelle que le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 189 euros pour l'année universitaire

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    Allocation de rentrée scolaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2006

    Date de versement avancée Le gouvernement a décidé d'avancer le versement de l'allocation de rentrée scolaire, afin de mieux accompagner les familles pour les préparatifs de la rentrée scolaire. Ainsi comme la circulaire CNAF n°2006-15 du 2 août

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    Dialogue social

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 août 2006

    Les 3 axes de réforme Une note de synthèse, signée par les ministres de la Cohésion sociale, du Travail et de la Fonction publique le 8/08/06, présente les trois axes de réforme dégagés lors de négociations avec les

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