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    Résultats de recherche pour

    Réimportation de biens après ouvraison, réparation, transformation

    L'administration des douanes précise dans une décision administrative n° 06-030 du 6 juillet 2006 (BOD n° 6677 du 11/07/2006) les conditions d'application de l'article 293 du CGI, à savoir les modalités de taxation à la TVA lors de leur

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    Simplification du droit

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2006

    Projet de loi Le ministre du Budget et de la réforme de l'Etat a présenté un projet de loi comportant 45 mesures destinées à simpliflier la vie des particuliers et des entreprises, qui devrait être discuté à l'automne par le

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    Sélection de jurisprudence, responsabilité de l'administration

    SELECTION DE JURISPRUDENCE Recours pour excès de pouvoir contre la décision infligeant une sanction disciplinaire à un fonctionnaire et intérêt à agir Le parent de la victime d’un accident mortel de la circulation occasionné par un

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    Projet de loi de simplification du droit

    Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, a présenté lors du Conseil des ministres du 12 juillet, le projet de loi de simplification du droit, qui a pour objectif de réduire les

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    Stagiaires écoles

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2006

    Gratifications Le seuil d'exonération de cotisations sociales est fixé pour l'année 2006 à 360 euros pour 35 heures.  Une gratification dépassant ce montant sera donc assujettie aux cotisations d'assurance sociale pour la fraction

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    Contrôle des chômeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2006

    Contestation Les associations de chômeurs ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n°2005-1624 du 22 décembre 2005 (JO du 24 décembre 2005). Ce texte permet un croisement des informations fiscales et sociales pour le

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    Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

    L’instruction 4 A-10-06 du 29 juin 2006 commente l’article 43 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui a institué une limite, appelée « la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit »,

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    Les risques professionnels

    ACTUALITE EUROPEENNE Silice Cristalline Dans un communiqué du 25 avril 2006, la Commission européenne a annoncé que le premier accord européen multisectoriel a été signé. Cela concerne la protection de la santé des travailleurs par

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    Prolongation des zones franches urbaines

    La Commission européenne a autorisé en France la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011 des  zones franches urbaines (ZFU) existantes. L’extension du régime à 15 nouvelles zones ainsi que l’extension du périmètre de

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    La gestion des seniors en entreprise : le casse-tête !!!

    Quelles sont les vraies raisons du manque d’engouement pour le recrutement des seniors ? Manque de motivation supposée ? Réserve par rapport aux nouvelles technologies ? Prétentions salariales ? Où en sommes-nous ? Le paradoxe français A

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