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    Résultats de recherche pour

    Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy

    Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au

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    Stage des étudiants en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2006

    Encadrement des stages Le ministre du travail envisage d'interdire les stages hors parcours pédagogique, y compris de moins de trois mois. Concernant la gratification du stagiaire, le ministre renvoie à la négociation de branche professionnelle. Un décret devrait

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    Tva et services financiers : consultation européenne

    La Commission européenne lance une consultation en ligne sur la réforme de la législation de l'UE en matière de TVA et de services financiers. Selon la Commission, cette réforme de la législation communautaire est nécessaire pour tenir compte des

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    Accès des jeunes à la vie active

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2006

    Publication de la loi La loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise est publiée au Journal officiel du 22 avril 2006. Destinée à remplacer le "CPE", elle permet aux entreprises qui embaucheront certaines

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    Réduction négociée du temps de travail

    Quelle protection pour le salarié mandaté Pour faciliter la mise en place des trente cinq heures dans les entreprises non dotées d’organisations syndicales, l’article 19-VI de la loi du 19/01/00 a prévu la possibilité pour un salarié de se

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    Bonus 1000 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2006

    Nouvelles précisions Une circulaire DSS n°2006-174 du 18 avril 2006 apporte de nouvelles précisions en ce qui concerne le bonus de 1000

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    Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite

    Un nouveau dispositif, introduit par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, permet l'exonération des plus-values en cas de cession à titre onéreux, dans le cadre d'un départ à la retraite, d'une entreprise individuelle ou de

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    Convention de reclassement personnalisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2006

     Convention du 18 janvier 2006 L'Unédic publie une circulaire, n°2006-09 datée du 13 avril 2006, concernant la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement

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    Alerte du 18 avril 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2006

    Rectificatif Une erreur de texte joint s'est produite dans l'alerte RH de ce jour. Veuillez trouver ci-joint le décret n°2006-440 realtif au contrat de transition

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    Redevance télévision

    Notion d'appareil de télévision imposable  Pour l'imposition à la redevance audiovisuelle, un ordinateur n'est pas assimilé à un téléviseur. Ainsi, les particuliers qui ont souscrit un abonnement à l'ADSL et qui ont un accès aux

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