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    Résultats de recherche pour

    Salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'entreprises françaises

      L’instruction 5 B-15-06 du 6 avril 2006 commente le nouvel article 81 A du CGI qui organise une exonération, soit totale soit partielle de l’impôt sur le revenu des salariés

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    Transport routier

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    Durée du travail Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes. Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera

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    Offres publiques d'acquisition

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2006

    Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais  pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)

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    Les cours pétroliers frôlent les niveaux historiques

    Cours du Brent pour livraison mois courant  Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DIREM : Direction des ressources

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    Egalité salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2006

    Les défis de la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Synthèse SVP concernant  la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont les principaux

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    Arrêts marquants mars 2006

    Grève Il résulte de l’article L 521-1 du code du travail : que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié, que l’exercice de ce droit ne peut donner lieu de la part de l’employeur à des

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    Ruralité et progrès

    LE MALAISE DES CAMPAGNES CHINOISES ET LES PROMESSES DE PEKIN  Oubliées du développement économique, les campagnes chinoises devraient bénéficier d'un nouveau projet de développement. Selon le Premier Ministre, Wen Jiabao "le pays doit faire plus

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    Décision du conseil constitutionnel

    Loi pour l'égalité des chances   Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 mars 2006, une decision concernant la Loi pour l'égalité des chances. Si certains articles ont été jugés anti-constitutionnels, le Contrat première embauche

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    Immigration et travail

    Projet de loi Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, a présenté au Conseil des ministres, le 29 mars 2006, un projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. La règlementation subordonnant

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    Egalité des chances et contrat première embauche

    Décision du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel doit rendre son avis, jeudi 30 mars 2006, concernant le projet de loi sur l'égalité des chances, et tout particulièrement sur le Contrat Première Embauche

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