Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Epargne salariale

    Présentation de "l'avant-projet" de loi   Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la

    Lire la suite >>


    Sélection de jurisprudences, droit des élus minoritaires

    SELECTION DE JURISPRUDENCES FONCTION PUBLIQUE : incidence de la suspension sur le congé maladie Dans un arrêt du 22 février 2006, le Conseil d’Etat a rappelé que le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension pour faute est

    Lire la suite >>


    Intermittents du spectacle

    Projet de protocole chômage Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord concernant le protocole d'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la Convention Unedic). Cet accord devrait être signé

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en février 2006

    Bonus exceptionnel de 1000 euros La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de

    Lire la suite >>


    Accord entre l'assurance maladie et les medecins

    Signature d'un accord entre l'Assurance maladie et les médecins   Les négociations entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie se sont achevées par la signature d'un accord le 3 mars dernier. La consultation des médecins serait portée

    Lire la suite >>


    Tensions à l'aube de la prochaine réunion de l'opep

    Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DIREM : Direction des ressources

    Lire la suite >>


    Développement de l'épargne salariale

    Projet de loi sur l'épargne salariale   Le Premier ministre a annoncé  l'engagement d'une large concertation de tous les partenaires intéressés autour d'un nouveau projet de loi sur la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié. Ce

    Lire la suite >>


    Actualités chomage et formation

    Chomage: Les textes relatifs au nouveau régime d'assurance chomage sont agréés par arrêtés du 23 février 2006 parus au Journal Officiel de ce jour.   Déclarations formation: Un communiqué du ministre délégué au

    Lire la suite >>


    Le sénat adopte le cpe

    Projet de loi sur l'égalité des chances Le Sénat a adopté dans la nuit l'article instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). Les sénateurs devraient travailler ce week end à l'examen du reste du projet de loi sur l'égalité des

    Lire la suite >>


    Arrêts marquants février 2006

    Sécurité sociale Bourse d’étude Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations

    Lire la suite >>