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Résultats de recherche pour accessibilite aux personnes handicapees

Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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Le registre public d'accessibilité : un décret précise l'obligation de sa tenue

Le décret 2017-431 du 28 mars 2017, pris pour l'application de l'article 6 de la loi 2015-988, impose la mise en place de ce registre dans les établissements recevant du public.Un délai de 6 mois est accordé pour son élaboration et sa mise à la disposition du public

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Emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle pour 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, chaque année, remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration doit préciser l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées durant l'année 2016.

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Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la liste des dépenses déductibles est complétée

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2016

Le décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016, publié au JO du 3 septembre, complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Agenda d'accessibilité programmé : la date du dépôt avance à grand pas

L'ordonnance de 2014 a prévu une date de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmé pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public existantes. La date fatidique du 27 septembre 2015 est très proche

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Des précisions sur le contenu de l'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2014

Un décret n°2014-1386 du 20 novembre 2014, paru au journal officiel du 22 novembre 2014, complète le contenu des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement que les entreprises peuvent conclure pour s'acquitter de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Agenda d'accessibilité programmé : les précisions sont publiées

Le décret du 5 novembre 2014, publié au JO du 6 novembre 2014, précise, entre autres, le contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée.

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