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Résultats de recherche pour accident travail

Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires

Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2017

Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".

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Plateformes électroniques et responsabilité sociale : modalités d'application

Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2017

Une circulaire interministérielle* du 8 juin 2017 présente les modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent**.

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Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention

Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.

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Tarification des AT : nouveau tribunal compétent

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2017

Le décret n°2017-13 du 5 janvier 2017, publié au JO du 7 janvier 2017, désigne une cour d'appel à compétente nationale pour connaitre du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

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AT- MP : préparation de la tarification 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2016

Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.

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Assurance maladie : six nouvelles aides pour prévenir les risques professionnels

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2016

Dans un communiqué du 8 novembre 2016, l'Assurance maladie annonce la création de six nouvelles aides réservées aux TPE/PME visant à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

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Sportifs de haut niveau : couverture contre les AT-MP

Le décret n°2016-608 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai présente les modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) liées à leur pratique sportive.

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AGIRC-ARRCO : calcul des périodes d'incapacité de travail

Par la circulaire 2016-03-DRJ du 4 mai 2016, l'AGIRC et l'ARRCO informent sur les modalités de calcul des périodes d'incapacité de travail pour la retraite complémentaire.

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Accident du travail et maladie professionnelle : publication des taux de cotisations 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2015

Plusieurs arrêtés du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations AT-MP sont publiés au journal officiel du 22 décembre 2015.

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Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015

L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.

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