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Résultats de recherche pour accord participation

LOI MACRON et épargne salariale : des mesures incitatives

Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2015

Notre nouveau rendez-vous est consacré à une série de nouvelles mesures tendant à favoriser la multiplication des accords de participation et d'intéressement.

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Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture

La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.

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Déblocage exceptionnel de la participation : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2013 la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation des salariés.

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Epargne salariale : un déblocage exceptionnel va être mis en place

Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2013

Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée le 9 avril à l'Assemblée nationale sera discutée le 19 avril 2013.

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Précisions sur la gestion du PERCO et de la participation

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2012

Une circulaire interministérielle du 19 avril 2012 répond, sous forme de questions-réponses, aux interrogations sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), suite à la parution des décrets n°2011-1449 et n°2011-1450 du 7 novembre 2011 (JO du 8/11/2011).

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La participation affectée au PERCO* : nouveautés

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2011

La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 a prévu que, lorsque l'entreprise a mis en place un PERCO, la moitié du montant de la participation y est placée si le salarié n'a pas choisi de percevoir ces sommes ou s'il ne précise pas où il souhaite les affecter.

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Participation minimale et dividendes: le partage des profits à nouveau envisagé

Le ministre du Travail a été chargé de réfléchir sur la manière de mettre en oeuvre le partage des profits entre salariés et actionnaires par le biais du mécanisme de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

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Nouvelle désignation des représentants communaux au sein d'EPCI en cours de mandat

De nouvelles désignations de délégués communaux peuvent intervenir à tout moment, notamment suivant le déroulement d'élections municipales, afin d'être en adéquation avec les nouveaux équilibres politiques.

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Epargne salariale

Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2009

La parution au Journal Officiel de deux décrets très attendus permet enfin de préciser les modalités d'application des principales innovations apportées en matière d'épargne salariale par la loi du 3 décembre 2008.

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Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2008

Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2008

Versement de la prime de noël aux bénéficiaires de minima sociaux dès fin novembre 2008 Un décret n°2008-1238 du 28 novembre 2008, publié au Journal Officiel du 29 novembre 2008, fixe le montant de l’aide exceptionnelle de fin

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