Liste des 1083 articles pour le tag :
actualite sociale
2012-02-01
Ressources humaines : Alerte RH
Médecine du travail : la réforme de l'inaptitude
Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
2012-01-27
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise: vers une certification des comptes
Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.
2012-01-18
Ressources humaines : Alerte RH
Indemnités de rupture du contrat de travail : précisions de l'URSSAF
L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
2012-01-17
Ressources humaines : Alerte RH
Accès au travail des jeunes diplômés étrangers : quelques assouplissements
Très attendue depuis la fin de l'année 2011, une circulaire, signée le 12 janvier 2012 par les ministères de l'intérieur, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, précise les conditions de l'accès au travail en France pour les jeunes diplômés étrangers.
2011-12-30
Ressources humaines : Alerte RH
Tarification accident du travail : publication des arrêtés
Les taux collectifs des cotisations accident du travail pour l'année 2012 sont publiés au journal officiel du 30 décembre 2011.
2011-12-29
Ressources humaines : Alerte RH
Experts du CHSCT : de nouvelle règles d'agrément
Les conditions d'agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission sont fixées par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 27 décembre 2011.
2011-12-28
Ressources humaines : Alerte RH
Prorogation de l'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
L'aide financière accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prorogée jusqu'au 30 juin 2012.
2011-12-27
Ressources humaines : Alerte RH
Indemnités journalières maladie : publication du décret annoncé
Le décret modifiant le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie est publié au journal officiel du 27 décembre 2011.
2011-12-19
Ressources humaines : Alerte RH
Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel
Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.
2011-12-16
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.
2011-12-07
Ressources humaines : Alerte RH
Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012
La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes
2011-12-06
Ressources humaines : Alerte RH
Avantage en nature repas dans les HCR
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.
2011-11-28
Ressources humaines : Alerte RH
Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés
Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.
2011-11-08
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS 2012 et exonération des indemnités de rupture
Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.
2011-11-07
Ressources humaines : Alerte RH
Egalité professionnelle: une circulaire d'interprétation
Une circulaire des ministères du travail et des solidarités du 28 octobre 2011 vient préciser la mise en oeuvre des nouvelles obligations des entreprises d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite au décret n°2011-822 du 07 juillet 2011 pris en application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites
2011-10-28
Ressources humaines : Alerte RH
Convention collective des bureaux d'études : salaires minima en hausse
Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études et ingénieurs conseils ont signé deux accords relatifs aux salaires minima le 21 octobre 2011.
2011-10-27
Ressources humaines : Alerte RH
Capacité des maitres d'apprentissage : réduction de la durée d'expérience exigée
Afin de permettre le développement de l'apprentissage, le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 (JO 27 octobre 2011) réduit la durée de l'expérience requise du maitre d'apprentissage.
2011-10-26
Ressources humaines : Alerte RH
Prévoyance et catégorie objective de salariés : un décret bientôt ?
Le projet de décret fixant les critères objectifs permettant de définir une catégorie de salariés au regard de la prévoyance devrait bientôt être soumis aux organismes sociaux concernés avant d'être publié au journal officiel.
2011-10-25
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise européen: le droit français conforme au droit européen
La directive européenne du 6 mai 2009 relative au comité d'entreprise européen vient d'être transposée en droit français par la publication au journal officiel du 21 octobre 2011 de l'ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011.
2011-10-24
Ressources humaines : Alerte RH
La convention relative au contrat de sécurisation professionnelle agréée
L'agrément de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle, attendu depuis plusieurs semaines, est publié au journal officiel du 21 octobre 2011.