Résultats de recherche pour actualite sociale

Actualités sociales : décrets attendus

Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2017

Depuis 2015, trois textes majeurs touchant le domaine social ont été publiés : la loi " Macron " du 6 août 2015, la loi " Rebsamen " du 17 août 2015, la loi "Travail " du 8 août 2016.Un certain nombre de textes d'application sont toujours attendus. Focus sur quelques mesures.


Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.


Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?


URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).


Actualités sociales de la rentrée 2016

La rentrée 2016 s'annonce chargée autant pour le Parlement que pour le Gouvernement.


Projet de loi Travail : la version remaniée du Sénat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi Travail* le 28 juin 2016. Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, participation, durée légale … Voici notre rétrospective des principales dispositions adoptées par le Sénat.


Actualité sociale : ce qui change au 1er juillet 2016

DSN, complémentaire santé, assurance chômage, pénibilité …Concernant l'actualité sociale plusieurs changements vont s'effectuer au 1er juillet.


Transport de carburant : complément à l'arrêté du 24 mai 2016

Le blocage des dépôts de carburant à la suite d'un mouvement social déclenché le 17 mai 2016 a rendu nécessaire l'adaptation des textes relatifs aux temps de conduite et de repos dans le secteur du transport d'hydrocarbures par l'arrêté du 24 mai 2016 (JO du 25 mai 2016).


Accord franco-australien " vacances-travail " : assouplissement à venir

Les autorités françaises et australiennes ont décidé de supprimer l'obligation pour les jeunes australiens de détenir une autorisation provisoire de travail dans le cadre de l'accord " vacances-travail " signé le 24 novembre 2003.


Refondation du Code du travail : un chantier sur deux ans

Le projet de loi Travail adopté le 7 avril par la Commission des affaires sociales prévoit de refondre la partie législative du Code du travail. Cette réécriture serait confiée à une commission spécifique.Elle bâtira un nouveau code du travail sur la base d'un nouveau modèle social. Examinons la composition et les missions confiées à la commission.