Liste des 1093 articles pour le tag :
actualite sociale
2012-05-16
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les jours fériés du mois de mai 2012 et leurs incidences en paye
Mardi 1er et 8, jeudi 17 et lundi 28 : quatre jours fériés plutôt bien placés pour les salariés au cours du mois de mai 2012 contrairement à mai 2011 ! Si le régime du 1er mai diffère des autres jours fériés, les dispositions légales examinées ci-après doivent être écartées au profit des dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.
2012-04-30
Ressources humaines : bulletin de la paye
Sommes et avantages versés par un tiers : un cadeau empoisonné ?
Ravi de recevoir un avantage de la part d'un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : celui-ci est soumis à cotisations. En fonction des situations, certains seront soumis à une contribution libératoire tandis que d'autres seront soumis aux cotisations du régime général. Même si la LFSS 2012 a simplifié la procédure de déclaration et de paiement de ces charges, il n'en demeure pas moins que l'avantage versé n'entrera pas toujours entièrement dans la poche du salarié
2012-04-27
Ressources humaines : Alerte RH
Point de l'Urssaf sur la déclaration préalable à l'embauche
La notice Urssaf du 25 avril 2012 apporte des précisions sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).
2012-04-10
Ressources humaines : Alerte RH
Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration
L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.
2012-03-08
Ressources humaines : Alerte RH
Exonérations en ZFU et aides de minimis
La loi de finances initiale pour 2012 n° 2011-1977 a prolongé les exonérations fiscales et sociales prévues en Zones Franches Urbaines jusqu'au 31 décembre 2014. Ces exonérations relèvent du règlement de minimis n° 1998/2006, bien que le texte ait omis de le mentionner pour le volet social
2012-03-02
Ressources humaines : Alerte RH
Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude
La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie non professionnelle.
2012-03-01
Ressources humaines : Alerte RH
Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive
L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
2012-02-29
Ressources humaines : Alerte RH
Chômage partiel : augmentation des allocations à la charge de l'Etat
Le décret n°2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.
2012-02-28
Ressources humaines : Alerte RH
Réduction "Fillon" : les précisions de l'ACOSS*
La circulaire ACOSS* n°2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction "Fillon" après la LFSS 2012.
2012-02-16
Ressources humaines : Alerte RH
Egalité salariale entre hommes et femmes : nouvelle proposition de loi
Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes.
2012-02-01
Ressources humaines : Alerte RH
Médecine du travail : la réforme de l'inaptitude
Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
2012-01-27
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise: vers une certification des comptes
Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.
2012-01-18
Ressources humaines : Alerte RH
Indemnités de rupture du contrat de travail : précisions de l'URSSAF
L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
2012-01-17
Ressources humaines : Alerte RH
Accès au travail des jeunes diplômés étrangers : quelques assouplissements
Très attendue depuis la fin de l'année 2011, une circulaire, signée le 12 janvier 2012 par les ministères de l'intérieur, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, précise les conditions de l'accès au travail en France pour les jeunes diplômés étrangers.
2011-12-30
Ressources humaines : Alerte RH
Tarification accident du travail : publication des arrêtés
Les taux collectifs des cotisations accident du travail pour l'année 2012 sont publiés au journal officiel du 30 décembre 2011.
2011-12-29
Ressources humaines : Alerte RH
Experts du CHSCT : de nouvelle règles d'agrément
Les conditions d'agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission sont fixées par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 27 décembre 2011.
2011-12-28
Ressources humaines : Alerte RH
Prorogation de l'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
L'aide financière accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prorogée jusqu'au 30 juin 2012.
2011-12-27
Ressources humaines : Alerte RH
Indemnités journalières maladie : publication du décret annoncé
Le décret modifiant le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie est publié au journal officiel du 27 décembre 2011.
2011-12-19
Ressources humaines : Alerte RH
Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel
Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.
2011-12-16
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.