Résultats de recherche pour actualite sociale

Comité d'entreprise européen: le droit français conforme au droit européen

La directive européenne du 6 mai 2009 relative au comité d'entreprise européen vient d'être transposée en droit français par la publication au journal officiel du 21 octobre 2011 de l'ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011.


La convention relative au contrat de sécurisation professionnelle agréée

L'agrément de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle, attendu depuis plusieurs semaines, est publié au journal officiel du 21 octobre 2011.


Parent au foyer : prestations familiales et assurance vieillesse

Le décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 (JO du 13/10/2011) redéfinit les conditions de ressources de certaines prestations familiales et de l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain.


Cet article contient une vidéoLes conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...


PLFSS pour 2012 : focus sur les mesures concernant la lutte contre la fraude

Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 sera examiné, en première lecture, par les députés du 25 au 28 octobre ainsi que le 2 novembre 2011. Il comprend des mesures relatives à la lutte contre la fraude.


Simplification des normes pour les entreprises : ce qui change au 1er octobre

Ressources Humaines / Alerte RH12 septembre 2011

Le mécanisme d'entrée en vigueur différée des textes concernant les entreprises s'applique à compter du 1er octobre. A partir de cette date, les décrets, arrêtés et ordonnances concernant les entreprises et publiés au journal officiel auront une date commune d'entrée en vigueur, décalée d'au moins 2 mois par rapport à leur publication. Faisons le point sur cette réforme, les cas particuliers, notamment les arrêtés d'extensions d'accords collectifs, et l'exception fiscale.


Simplification des normes pour les entreprises : ce qui change au 1er octobre

Le mécanisme d'entrée en vigueur différée des textes concernant les entreprises s'applique à compter du 1er octobre. A partir de cette date, les décrets, arrêtés et ordonnances concernant les entreprises et publiés au journal officiel auront une date commune d'entrée en vigueur, décalée d'au moins 2 mois par rapport à leur publication. Faisons le point sur cette réforme, les cas particuliers, notamment les arrêtés d'extensions d'accords collectifs, et l'exception fiscale.


Plan de rigueur : suppression de niches sociales

Ressources Humaines / Alerte RH05 septembre 2011

Les mesures sociales de réduction du déficit annoncées, le 24 août 2011, par le Premier ministre, qui consistent en la suppression de certaines niches sociales seront intégrées dans les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les syndicats seront reçus début octobre à ce sujet.


Une rentrée sociale sur les chapeaux de roues ?

Le programme de la rentrée sociale sera bien rempli tant en matière de projets que de négociations et concertations.


Pas de revalorisation du SMIC au 1er septembre 2011

Il n'y aura pas de hausse du SMIC au 1er septembre, compte tenu de la baisse des prix à la consommation de 0,4% au mois de juillet par rapport à juin.