Résultats de recherche pour actualite sociale

PLFSS pour 2012 : focus sur les mesures concernant la lutte contre la fraude

Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 sera examiné, en première lecture, par les députés du 25 au 28 octobre ainsi que le 2 novembre 2011. Il comprend des mesures relatives à la lutte contre la fraude.


Simplification des normes pour les entreprises : ce qui change au 1er octobre

Ressources Humaines / Alerte RH12 septembre 2011

Le mécanisme d'entrée en vigueur différée des textes concernant les entreprises s'applique à compter du 1er octobre. A partir de cette date, les décrets, arrêtés et ordonnances concernant les entreprises et publiés au journal officiel auront une date commune d'entrée en vigueur, décalée d'au moins 2 mois par rapport à leur publication. Faisons le point sur cette réforme, les cas particuliers, notamment les arrêtés d'extensions d'accords collectifs, et l'exception fiscale.


Simplification des normes pour les entreprises : ce qui change au 1er octobre

Le mécanisme d'entrée en vigueur différée des textes concernant les entreprises s'applique à compter du 1er octobre. A partir de cette date, les décrets, arrêtés et ordonnances concernant les entreprises et publiés au journal officiel auront une date commune d'entrée en vigueur, décalée d'au moins 2 mois par rapport à leur publication. Faisons le point sur cette réforme, les cas particuliers, notamment les arrêtés d'extensions d'accords collectifs, et l'exception fiscale.


Plan de rigueur : suppression de niches sociales

Ressources Humaines / Alerte RH05 septembre 2011

Les mesures sociales de réduction du déficit annoncées, le 24 août 2011, par le Premier ministre, qui consistent en la suppression de certaines niches sociales seront intégrées dans les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les syndicats seront reçus début octobre à ce sujet.


Une rentrée sociale sur les chapeaux de roues ?

Le programme de la rentrée sociale sera bien rempli tant en matière de projets que de négociations et concertations.


Pas de revalorisation du SMIC au 1er septembre 2011

Il n'y aura pas de hausse du SMIC au 1er septembre, compte tenu de la baisse des prix à la consommation de 0,4% au mois de juillet par rapport à juin.


Les dispositifs du CTP* et de la CRP* prorogés jusqu'au 31 août 2011

Deux arrêtés du 28/07/2011 et du 11/08/2011 (JO du 12/08/2011) prorogent jusqu'au 31 août 2011 la CRP et le CTP dans l'attente de la publication des textes d'application du CSP*.


Nouveau droit des employés de maison licenciés

Une décision importante de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 juin 2011 n°10-11525 vient d'être rendue en faveur des employés de maison licenciés, concernant le montant du droit à leur indemnité de licenciement.


La prime de partage des profits : mode d'emploi

La prime de partage des profits attribuée aux salariés des entreprises commerciales, prévue à l'article 1 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011. Cette prime, initialement appelée prime sur dividende ou prime de partage de la valeur ajoutée s'intitule désormais "prime de partage des profits". Retrouvez les principales questions que se posent les entreprises à son sujet.


Montants de l'allocation de rentrée scolaire pour 2011

Une dépêche, publiée sur le site officiel de l'administration française (Service-Public.fr) le 25 juillet 2011, diffuse les montants de l'allocation de rentrée scolaire pour 2011-2012.