Résultats de recherche pour actualite sociale

Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude

La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie non professionnelle.


Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive

L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.


Chômage partiel : augmentation des allocations à la charge de l'Etat

Ressources Humaines / Alerte RH 29 février 2012

Le décret n°2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.


Réduction "Fillon" : les précisions de l'ACOSS*

Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2012

La circulaire ACOSS* n°2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction "Fillon" après la LFSS 2012.


Egalité salariale entre hommes et femmes : nouvelle proposition de loi

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2012

Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes.


Médecine du travail : la réforme de l'inaptitude

Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2012

Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.


Comité d'entreprise: vers une certification des comptes

Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2012

Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.


Indemnités de rupture du contrat de travail : précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2012

L'URSSAF commente dans une notice du 17 janvier 2012 les nouveautés concernant le régime social des indemnités de rupture résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.


Accès au travail des jeunes diplômés étrangers : quelques assouplissements

Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2012

Très attendue depuis la fin de l'année 2011, une circulaire, signée le 12 janvier 2012 par les ministères de l'intérieur, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, précise les conditions de l'accès au travail en France pour les jeunes diplômés étrangers.


Tarification accident du travail : publication des arrêtés

Ressources Humaines / Alerte RH 30 décembre 2011

Les taux collectifs des cotisations accident du travail pour l'année 2012 sont publiés au journal officiel du 30 décembre 2011.