Résultats de recherche pour actualite sociale

Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye

Certaines entreprises font le choix de donner gratuitement à leurs salariés le matériel qu'elles détiennent plutôt que de le jeter. Il peut s'agir de matériel acquis par l'entreprise pour ses besoins (mobilier de bureau, ordinateurs…) mais également de produits qu'elle réalise elle-même ou qu'elle vend. Mais, est-ce vraiment opportun pour l'entreprise ? En effet, ce choix n'est pas sans incidence au regard de l'URSSAF car ces « cadeaux » peuvent le cas échéant être assujettis à charges sociales.


Lutte contre les discriminations : un guide à disposition des entreprises

La CNIL et le Défenseur des droits ont réalisé en collaboration avec la Commission européenne un guide intitulé : »Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances » à destination du monde de l'entreprise.


Les jours fériés du mois de mai 2012 et leurs incidences en paye

Mardi 1er et 8, jeudi 17 et lundi 28 : quatre jours fériés plutôt bien placés pour les salariés au cours du mois de mai 2012 contrairement à mai 2011 ! Si le régime du 1er mai diffère des autres jours fériés, les dispositions légales examinées ci-après doivent être écartées au profit des dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.


Sommes et avantages versés par un tiers : un cadeau empoisonné ?

Ravi de recevoir un avantage de la part d'un tiers, le salarié doit vite faire face à la réalité : celui-ci est soumis à cotisations. En fonction des situations, certains seront soumis à une contribution libératoire tandis que d'autres seront soumis aux cotisations du régime général. Même si la LFSS 2012 a simplifié la procédure de déclaration et de paiement de ces charges, il n'en demeure pas moins que l'avantage versé n'entrera pas toujours entièrement dans la poche du salarié


Point de l'Urssaf sur la déclaration préalable à l'embauche

La notice Urssaf du 25 avril 2012 apporte des précisions sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).


Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.


Exonérations en ZFU et aides de minimis

La loi de finances initiale pour 2012 n° 2011-1977 a prolongé les exonérations fiscales et sociales prévues en Zones Franches Urbaines jusqu'au 31 décembre 2014. Ces exonérations relèvent du règlement de minimis n° 1998/2006, bien que le texte ait omis de le mentionner pour le volet social


Exonérations en ZFU et aides de minimis

La loi de finances initiale pour 2012 n° 2011-1977 a prolongé les exonérations fiscales et sociales prévues en Zones Franches Urbaines jusqu'au 31 décembre 2014. Ces exonérations relèvent du règlement de minimis n° 1998/2006, bien que le texte ait omis de le mentionner pour le volet social


Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude

La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie non professionnelle.


Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive

L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.