Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour actualite sociale

Droit à l'erreur : le projet de loi finalisé

Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2017

Le Gouvernement devrait présenter lors du dernier Conseil des ministres de novembre son projet de loi sur le droit à l'erreur qui doit permettre aux particuliers et aux entreprises d'établir de nouvelles relations avec les administrations basées sur la confiance, avec un nouveau rôle de conseil et d'accompagnement notamment des petites et moyennes entreprises. Le principe étant de considérer les usagers comme de " bonne foi " en cas d'infraction constatée lors d'un premier contrôle, afin d'éviter les pénalités.

Lire la suite >>


RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2017

Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.

Lire la suite >>


Formation professionnelle : assujettissement des employeurs

Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2017

Les seuils d'effectif applicables aux contributions des employeurs au développement de la formation continue sont harmonisés par le décret n°2017-249 du 27 février 2017 (JO du 28 février 2017).

Lire la suite >>


Actualités sociales : décrets attendus

Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2017

Depuis 2015, trois textes majeurs touchant le domaine social ont été publiés : la loi " Macron " du 6 août 2015, la loi " Rebsamen " du 17 août 2015, la loi "Travail " du 8 août 2016.Un certain nombre de textes d'application sont toujours attendus. Focus sur quelques mesures.

Lire la suite >>


Rémunération des apprentis : une aide exceptionnelle en 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2016

Certains apprentis toucheront une aide exceptionnelle en 2017 a annoncé le 13 décembre 2016 le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, lors de la présentation devant l'Assemblée nationale de sa politique générale. Le gouvernement avait initialement projeté, en avril 2016 dans ses 11 mesures " priorité jeunesse ", une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes apprentis au 1er janvier 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.

Lire la suite >>


Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

Lire la suite >>


URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).

Lire la suite >>


Actualités sociales de la rentrée 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 25 août 2016

La rentrée 2016 s'annonce chargée autant pour le Parlement que pour le Gouvernement.

Lire la suite >>


Projet de loi Travail : la version remaniée du Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2016

Les sénateurs ont adopté le projet de loi Travail* le 28 juin 2016. Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, participation, durée légale … Voici notre rétrospective des principales dispositions adoptées par le Sénat.

Lire la suite >>


Actualité sociale : ce qui change au 1er juillet 2016

DSN, complémentaire santé, assurance chômage, pénibilité …Concernant l'actualité sociale plusieurs changements vont s'effectuer au 1er juillet.

Lire la suite >>