Résultats de recherche pour actualite sociale

Point de l'Urssaf sur la déclaration préalable à l'embauche

La notice Urssaf du 25 avril 2012 apporte des précisions sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).


Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.


Exonérations en ZFU et aides de minimis

La loi de finances initiale pour 2012 n° 2011-1977 a prolongé les exonérations fiscales et sociales prévues en Zones Franches Urbaines jusqu'au 31 décembre 2014. Ces exonérations relèvent du règlement de minimis n° 1998/2006, bien que le texte ait omis de le mentionner pour le volet social


Exonérations en ZFU et aides de minimis

La loi de finances initiale pour 2012 n° 2011-1977 a prolongé les exonérations fiscales et sociales prévues en Zones Franches Urbaines jusqu'au 31 décembre 2014. Ces exonérations relèvent du règlement de minimis n° 1998/2006, bien que le texte ait omis de le mentionner pour le volet social


Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude

La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie non professionnelle.


Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive

L'Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.


Chômage partiel : augmentation des allocations à la charge de l'Etat

Ressources Humaines / Alerte RH 29 février 2012

Le décret n°2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée.


Réduction "Fillon" : les précisions de l'ACOSS*

Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2012

La circulaire ACOSS* n°2012-017 du 20 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite réduction "Fillon" après la LFSS 2012.


Egalité salariale entre hommes et femmes : nouvelle proposition de loi

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2012

Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes.


Médecine du travail : la réforme de l'inaptitude

Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2012

Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.