Résultats de recherche pour actualite sociale

Déclaration sociale des non salariés : date limite de dépôt

Un arrêté du 17 avril 2013, publié au journal officiel du 25 avril 2013, fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus 2012 des travailleurs non salariés.


Prorogation du bonus Outre mer : publication de la loi

La prorogation du bonus exceptionnel exonéré de cotisations sociales est effective.


Stock-options : déclaration à l'URSSAF par la DADS

L'exonération de cotisations de sécurité sociale de la plus-value sur les stock-options est soumise, depuis la loi de finances pour 2013, à la notification à l'URSSAF de l'identité des salariés ou mandataires sociaux qui en bénéficient, comme c'était déjà le cas pour les attributions gratuites d'actions.


Sécurisation de l'emploi : texte adopté par le Sénat avec des modifications

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté par le Sénat avec quelques modifications.


Stages en entreprise : nouvelle notice URSSAF

L'URSSAF a publié une nouvelle notice relative aux stages en entreprise en date du 2 avril 2013, disponible sur le site URSSAF.


Cotisations FNAL et versement transport : employeurs affiliés aux caisses de congés payés

Une notice URSSAF du 2 avril 2013 apporte des précisions sur la majoration des cotisations FNAL et versement transport concernant les employeurs affiliés aux caisses de congés payés.


Recouvrement des cotisations : lois de finances et de financement de sécurité sociale 2013

L'ACOSS commente, dans la lettre-circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013, les principales mesures en matière de cotisations et contributions sociales issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.


Ports de signes religieux en entreprise : Premières décisions de la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 19 mars 2013, dont l'un concerne la crèche Baby loup (n° 11-28.845) et l'autre la caisse primaire d'assurance de Seine-Saint-Denis (n° 12-11.690), la Haute Juridiction intervient pour la première fois sur le port de signes religieux dans les entreprises privées. Quels enseignements tirer de ces décisions quant à l'application du principe de laïcité et aux possibles restrictions à l'expression des convictions religieuses?


La prévoyance bientôt généralisée

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de rendre progressivement obligatoire une couverture complémentaire santé minimale.


Procédure de licenciement collectif : des modifications à venir

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi comporte un volet relatif à la procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus dans une entreprise d'au moins 50 salariés.