Résultats de recherche pour actualite sociale

Sécurisation de l'emploi : le Conseil constitutionnel est saisi

Un recours en Conseil constitutionnel a bien été déposé, le 15 mai 2013, par les sénateurs de l'opposition, portant sur l'article relatif à la prévoyance complémentaire.


Sécurisation de l'emploi : adoption définitive du projet de loi

Après l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, le Sénat vient d'adopter, le 14 mai 2013, le texte du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi résultant des travaux de la commission mixte paritaire.


Déblocage exceptionnel de la participation : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2013 la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation des salariés.


Contrat de génération : contenu de la fiche signalétique et de la fiche descriptive

L'arrêté du 26 avril 2013 (journal officiel du 8 mai 2013) fixe le contenu des fiches descriptive et signalétique ainsi que du document d'évaluation relatifs au contrat de génération.


Projet de loi de sécurisation de l'emploi : adoption par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté le 24 avril 2013 le texte du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, résultant des travaux de la commission mixte paritaire.


Déclaration sociale des non salariés : date limite de dépôt

Un arrêté du 17 avril 2013, publié au journal officiel du 25 avril 2013, fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus 2012 des travailleurs non salariés.


Prorogation du bonus Outre mer : publication de la loi

La prorogation du bonus exceptionnel exonéré de cotisations sociales est effective.


Stock-options : déclaration à l'URSSAF par la DADS

L'exonération de cotisations de sécurité sociale de la plus-value sur les stock-options est soumise, depuis la loi de finances pour 2013, à la notification à l'URSSAF de l'identité des salariés ou mandataires sociaux qui en bénéficient, comme c'était déjà le cas pour les attributions gratuites d'actions.


Sécurisation de l'emploi : texte adopté par le Sénat avec des modifications

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté par le Sénat avec quelques modifications.


Stages en entreprise : nouvelle notice URSSAF

L'URSSAF a publié une nouvelle notice relative aux stages en entreprise en date du 2 avril 2013, disponible sur le site URSSAF.