Résultats de recherche pour actualite sociale

PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2011

Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.


Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2011

La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes


Avantage en nature repas dans les HCR

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2011

Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.


Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2011

Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.


PLFSS 2012 et exonération des indemnités de rupture

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2011

Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.


Egalité professionnelle: une circulaire d'interprétation

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2011

Une circulaire des ministères du travail et des solidarités du 28 octobre 2011 vient préciser la mise en oeuvre des nouvelles obligations des entreprises d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite au décret n°2011-822 du 07 juillet 2011 pris en application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites


Convention collective des bureaux d'études : salaires minima en hausse

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2011

Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études et ingénieurs conseils ont signé deux accords relatifs aux salaires minima le 21 octobre 2011.


Capacité des maitres d'apprentissage : réduction de la durée d'expérience exigée

Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2011

Afin de permettre le développement de l'apprentissage, le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 (JO 27 octobre 2011) réduit la durée de l'expérience requise du maitre d'apprentissage.


Prévoyance et catégorie objective de salariés : un décret bientôt ?

Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2011

Le projet de décret fixant les critères objectifs permettant de définir une catégorie de salariés au regard de la prévoyance devrait bientôt être soumis aux organismes sociaux concernés avant d'être publié au journal officiel.


Comité d'entreprise européen: le droit français conforme au droit européen

Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2011

La directive européenne du 6 mai 2009 relative au comité d'entreprise européen vient d'être transposée en droit français par la publication au journal officiel du 21 octobre 2011 de l'ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011.