Résultats de recherche pour actualite sociale

Sécurisation de l'emploi : texte adopté par le Sénat avec des modifications

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté par le Sénat avec quelques modifications.


Stages en entreprise : nouvelle notice URSSAF

L'URSSAF a publié une nouvelle notice relative aux stages en entreprise en date du 2 avril 2013, disponible sur le site URSSAF.


Cotisations FNAL et versement transport : employeurs affiliés aux caisses de congés payés

Une notice URSSAF du 2 avril 2013 apporte des précisions sur la majoration des cotisations FNAL et versement transport concernant les employeurs affiliés aux caisses de congés payés.


Recouvrement des cotisations : lois de finances et de financement de sécurité sociale 2013

L'ACOSS commente, dans la lettre-circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013, les principales mesures en matière de cotisations et contributions sociales issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.


Ports de signes religieux en entreprise : Premières décisions de la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 19 mars 2013, dont l'un concerne la crèche Baby loup (n° 11-28.845) et l'autre la caisse primaire d'assurance de Seine-Saint-Denis (n° 12-11.690), la Haute Juridiction intervient pour la première fois sur le port de signes religieux dans les entreprises privées. Quels enseignements tirer de ces décisions quant à l'application du principe de laïcité et aux possibles restrictions à l'expression des convictions religieuses?


La prévoyance bientôt généralisée

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de rendre progressivement obligatoire une couverture complémentaire santé minimale.


Procédure de licenciement collectif : des modifications à venir

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi comporte un volet relatif à la procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus dans une entreprise d'au moins 50 salariés.


Elections professionnelles : franchissement de seuils

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d'effectif pour procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel.


Protection sociale complémentaire des bénéficiaires de la CMU : prolongation d'adhésion

Un arrêté du 8 mars 2013 publié au journal officiel du 19 mars 2013 fixe le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion à la CMU complémentaire.


Contrat de génération : publication du décret d'application

Le décret n°2013-222 du 15 mars 2013, qui prévoit les modalités du contrat de génération, est publié au journal officiel du 16 mars 2013.