Résultats de recherche pour actualite sociale
Gestion de la dette sociale : la CRDS prolongée jusqu'en 2025
Le Sénat, dans le cadre du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, a voté, le lundi 13 septembre 2010, le prolongement de l'existence de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) jusqu'en 2025.
Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010
Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
BTP: taux de cotisation du régime intempéries
Un arrêté du 7 septembre 2010 (JO du 12/09/2010) fixe le taux de cotisation du régime intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Contributions chômage et entreprises du Rhône : une régularisation à prévoir
Depuis le 1er septembre 2010, l'URSSAF du Rhône est compétente pour recouvrer les contributions chômage et cotisations AGS de son département. Selon la notice URSSAF, Pôle Emploi devrait cependant être destinataire d'une information concernant la régularisation.
Niches sociales : les pistes envisagées par la Cour des Comptes
Dans un rapport annuel sur la sécurité sociale présenté le mercredi 8 septembre 2010, la Cour des Comptes prône la réduction voire la suppression des niches sociales, ce qui permettrait de réaliser environ 15 milliards d'économies.
La lutte contre le harcèlement et la violence au travail s'intensifie
Les partenaires sociaux ont signé le 26 mars 2010 un accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail. Quelques points clés pour en faciliter la lecture.
Indemnités journalières: la modification reportée
La réforme du mode de calcul des indemnités journalières ne devrait s'appliquer qu'aux périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010.
Réforme des retraites : les parlementaires sont aussi concernés
Les députés et les sénateurs vont voir leur régime de retraite réformé. Les avantages dont ils bénéficient seraient supprimés.
Accueillants familiaux : le texte des modifications enfin complet
Le décret n°3010-928 du 3 août 2010 publié au journal officiel du 7 août modifiant les dispositions relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées est complété par des annexes publiées au JO du 4 septembre 2010.
Départ à la retraite : formalisme & indemnités
Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser une indemnité ? Est-elle assujettie à cotisations sociales ? Quelle sont les différences entre demande de départ à la retraite d'un salarié et mise à la retraite par l'employeur ? Anne-Claire Delmas, expert SVP en ressources humaines lui répond en images..
