Résultats de recherche pour actualite sociale

Contrat de génération : les modalités se précisent

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2012

Le document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement, précise les modalités de mise en place du contrat de génération.


Les principaux textes sociaux publiés en août 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2012

Protection des représentants du personnel, contrat de professionnalisation, aide à la reprise ou à la création d'entreprise : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2012 et au cours du mois d'août 2012


Indemnités de rupture: jamais deux sans trois !

Pour la troisième fois consécutive, le législateur modifie le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social. Ayant pour leitmotiv' la réduction des niches sociales, le gouvernement s'attaque cette fois aux « parachutes dorés ». Ces derniers subissent un régime draconien en étant intégralement assujettis à cotisations sociales et CSG-CRDS lorsqu'ils dépassent 10 PASS


Etudiants : cotisation forfaitaire d'assurance maladie 2012-2013

Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2012

Un arrêté du 6 juillet 2012 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013.


Allocation de rentrée scolaire 2012-2013 : revalorisation des taux

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2012

Un décret n°2012-830 du 27 juin 2012 paru au Journal Officiel du 29 juin 2012 relève les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire.


Retraite anticipée pour carrières longues : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2012

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'ouverture du droit à pension de vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans a été publié au Journal Officiel du 3 juillet 2012.


Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2012

La hausse des allocations chômage a eu lieu comme chaque année le 1er juillet.


Inflation plus coup de pouce = un smic horaire à 9,40 euros

Au 1er juillet, le SMIC est porté à 9,40 euros de l'heure, soit 1425,67 euros par mois. Depuis la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du SMIC intervient chaque année au 1er janvier, sauf en cas de progression de l'indice annuel des prix à la consommation égal ou supérieur à 2 % (ce fut le cas en décembre 2011) et dans l'hypothèse d'un «coup de pouce» (le dernier remontant à juillet 2006, +0,30%)


Etudiants salariés : bientôt une proposition de loi

L'Unef, principal syndical étudiant, a remis, le 26 juin, à chaque député, un CV de jeune en recherche d'emploi, afin de les convaincre de déposer une proposition de loi sur l'emploi des étudiants salariés dans les entreprises.


Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye

Certaines entreprises font le choix de donner gratuitement à leurs salariés le matériel qu'elles détiennent plutôt que de le jeter. Il peut s'agir de matériel acquis par l'entreprise pour ses besoins (mobilier de bureau, ordinateurs…) mais également de produits qu'elle réalise elle-même ou qu'elle vend. Mais, est-ce vraiment opportun pour l'entreprise ? En effet, ce choix n'est pas sans incidence au regard de l'URSSAF car ces « cadeaux » peuvent le cas échéant être assujettis à charges sociales.