Résultats de recherche pour actualite sociale

Statut des mannequins : des précisions sur la réforme de 2011

Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2012

La circulaire DGT n°2012/06 du 26 juillet 2012 apporte des précisions sur les modalités d'application de la réforme concernant le statut des mannequins adultes et enfants résultant de la loi du 22 mars 2011.


Sécurisation de l'emploi : document d'orientation

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2012

Présenté par le ministère du Travail, ce document révèle les grands axes de la négociation interprofessionnelle qui doit intervenir sur la sécurisation de l'emploi.


Retraite anticipée des personnes handicapées en structure d'aide par le travail

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2012

La Caisse nationale d'assurance vieillesse apporte des précisions sur les modalités de la retraite anticipée au titre du handicap dans une lettre du 6 septembre 2012.


Contrat de génération : les modalités se précisent

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2012

Le document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement, précise les modalités de mise en place du contrat de génération.


Les principaux textes sociaux publiés en août 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2012

Protection des représentants du personnel, contrat de professionnalisation, aide à la reprise ou à la création d'entreprise : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2012 et au cours du mois d'août 2012


Indemnités de rupture: jamais deux sans trois !

Pour la troisième fois consécutive, le législateur modifie le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social. Ayant pour leitmotiv' la réduction des niches sociales, le gouvernement s'attaque cette fois aux « parachutes dorés ». Ces derniers subissent un régime draconien en étant intégralement assujettis à cotisations sociales et CSG-CRDS lorsqu'ils dépassent 10 PASS


Etudiants : cotisation forfaitaire d'assurance maladie 2012-2013

Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2012

Un arrêté du 6 juillet 2012 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013.


Allocation de rentrée scolaire 2012-2013 : revalorisation des taux

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2012

Un décret n°2012-830 du 27 juin 2012 paru au Journal Officiel du 29 juin 2012 relève les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire.


Retraite anticipée pour carrières longues : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2012

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'ouverture du droit à pension de vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans a été publié au Journal Officiel du 3 juillet 2012.


Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2012

La hausse des allocations chômage a eu lieu comme chaque année le 1er juillet.