Résultats de recherche pour actualite sociale

Fraudes aux prestations vieillesse et famille : un nouveau dispositif

Un décret n°2010-1227 du 19 octobre 2010 (JO du 21/10/2010) précise les modalités d'application des pénalités financières applicables en matière de fraudes aux prestations vieillesse et famille prévues par l'article 87 de la LFSS pour 2010*.


PLFSS 2011: indemnités de rupture bientôt soumises à cotisations ?

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi visant à soumettre à cotisations certaines indemnités de rupture.


Déclaration annuelle AGIRC-ARRCO: attention à la date d'envoi

A compter de 2011, les institutions AGIRC et ARRCO ont décidé de ramener la date limite de transmission des déclarations annuelles dématérialisées au 31 janvier.


Les prochaines élections prud'homales reportées : avant fin 2015 au plus tard

Le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé d'au maximum deux ans, jusqu'aux prochaines élections prud'homales qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.


Arrêts marquants octobre 2010

Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


PLFSS 2011 : vers une réduction de quelques niches sociales

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 adopté en Conseil des ministres le 13 octobre prévoit pour apporter de nouvelles recettes, de réduire plusieurs niches sociales. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 26 octobre 2010.


Démocratie sociale dans les TPE : la loi est publiée

La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 est publiée au Journal Officiel du 16 octobre 2010. Ce texte s'applique aux entreprises de moins de onze salariés(TPE).


Indices des prix à la consommation

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains et téléchargez l'évolution des IPC depuis 2008


Une baisse contrainte de la contribution FPSPP*

Le pourcentage de la contribution des entreprises au FPSPP est défini tous les ans par arrêté, sur proposition des partenaires sociaux membres du CPNFP*. Ils ont décidé, le 5 octobre 2010, à la majorité des voix, d'abaisser ce taux de 13% à 10%.


Le point sur l'évolution des prix à la rentrée

Les prix à la consommation ont baissé de 0,1% en septembre. Cette baisse des prix résulte essentiellement des baisses de prix des services liés aux vacances, en partie compensées par les hausses saisonnières de plusieurs produits et services.