Résultats de recherche pour actualite sociale

Retraite complémentaire : les paramètres 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2013

Une circulaire AGIRC - ARRCO n°2012-25 du 21 décembre 2012 fixe les paramètres applicables au 1° janvier 2013 pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.


Travail illégal : précisions administratives sur les sanctions encourues

Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2012

Une circulaire interministérielle du 28 novembre 2012 apporte des précisions sur les sanctions encourues par les entreprises en cas de constat de travail illégal.


Egalité femmes hommes : plus de domaines d'action à prévoir

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2012

Attendu depuis novembre 2012, le décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, augmentant le nombre de domaines d'action des accords ou plans d'action relatifs à l'égalité femmes hommes, est publié au journal officiel du 19 décembre 2012.


Pénalité emploi des seniors : synthèse de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2012

Une notice URSSAF du 12 novembre 2012 fait le point sur la pénalité " seniors " due par les entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés.


Contrat de génération : un accord national interprofessionnel bientôt signé

Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2012

Un projet d'accord national interprofessionnel sur le contrat de génération, soumis à la signature des partenaires sociaux, a été conclu le 19 octobre 2012.


Loi de finances rectificative du 16 août 2012 : précisions de l'ACOSS

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2012

L'ACOSS commente les principales mesures sociales résultant de la loi de finances rectificative dans une lettre-circulaire n°2012-093 du 15 octobre 2012.


Ressortissants bulgares et roumains : accès à l'emploi assoupli

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2012

Un arrêté du 1er octobre 2012 (JO du 14/10/2012) élargit la liste des métiers auxquels ont accès les ressortissants roumains et bulgares, sans que la situation de l'emploi ne leur soit opposable.


Egalité professionnelle : un plan d'action uniquement après échec des négociations

Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2012

Un amendement au projet de loi créant les emplois d'avenir devrait rendre obligatoire l'ouverture de négociations avec les partenaires sociaux avant la mise en place d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.


Emplois d'avenir : premier passage devant l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2012

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant création des emplois d'avenir destinés aux jeunes sans emploi.


Retraite : assimilation du service national, pour les femmes aussi

Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2012

Une lettre de la CNAV du 10 septembre 2012 aborde le traitement des périodes de service national volontaire féminin accomplies depuis le 1° janvier 1972.