Résultats de recherche pour actualite sociale

Retraite anticipée des assurés handicapés accessible aux travailleurs handicapés

Une circulaire de la CNAV* n°2011/21 du 7 mars 2011 précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés depuis la publication de la loi portant réforme des retraites. *CNAV: caisse nationale d'assurance vieillesse


Egalité professionnelle: les décrets en avril 2011 ?

Selon les indications données par le ministère des Solidarités, les décrets concernant la négociation d'accords ou de plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle devraient être publiés en avril 2011.


Assurance chômage : les négociations se poursuivent

Ressources Humaines / Alerte RH16 février 2011

Les partenaires sociaux se sont réunis pour la deuxième fois, le 9 février 2011, dans le cadre des négociations sur l'assurance chômage. La convention du 19 février 2009 ne devrait pas être profondément remaniée. Par ailleurs, deux groupes de travail devraient être créés.


Début de la négociation sur l'emploi des jeunes

Ressources Humaines / Alerte RH10 février 2011

Les partenaires sociaux ont entamé, le mardi 8 février 2011, la négociation sur l'emploi des jeunes.


Assurance chômage: première réunion des partenaires sociaux

Les partenaires sociaux se sont rencontrés, le lundi 24 janvier 2011, pour entamer les négociations sur le nouveau régime d'assurance chômage.


Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Avant l'édition du 1er bulletin de paye de l'année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.


Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Avant l'édition du 1er bulletin de paye de l'année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.


L'agenda social des partenaires sociaux est fixé pour 2011

Le 10 janvier dernier, les partenaires sociaux ont fixé l'agenda social pour 2011, avec comme priorité l'emploi des jeunes.


Représentativité des syndicats et rature d'un nom sur un bulletin de vote: quel impact

La Cour de cassation vient de préciser, dans deux arrêts du 6 janvier 2011, le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections en présence de bulletins de vote raturés.


Franchissement de seuils d'effectif: prolongation de la mesure de neutralisation

L'article 135 de la loi de Finances pour 2011 (n°2010-1657) prolonge la mesure de neutralisation des conséquences du franchissement de seuils d'effectif sur certaines contributions.