Résultats de recherche pour actualite sociale

Experts du CHSCT : de nouvelle règles d'agrément

Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2011

Les conditions d'agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission sont fixées par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 27 décembre 2011.


Prorogation de l'aide aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2011

L'aide financière accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prorogée jusqu'au 30 juin 2012.


Indemnités journalières maladie : publication du décret annoncé

Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2011

Le décret modifiant le mode de calcul des indemnités journalières versées en cas de maladie est publié au journal officiel du 27 décembre 2011.


Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel

Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2011

Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.


PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2011

Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.


Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2011

La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes


Avantage en nature repas dans les HCR

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2011

Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.


Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2011

Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.


PLFSS 2012 et exonération des indemnités de rupture

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2011

Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.


Egalité professionnelle: une circulaire d'interprétation

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2011

Une circulaire des ministères du travail et des solidarités du 28 octobre 2011 vient préciser la mise en oeuvre des nouvelles obligations des entreprises d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite au décret n°2011-822 du 07 juillet 2011 pris en application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites