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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Titres et chèques emploi : publication d'un nouveau décret

    Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019*, paru au Journal officiel du 17 mars 2019, poursuit la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale (CESU, TESE, TESA, CEA, PAJEMPLOI) à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises à travers l'application de nouvelles règles.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Harcèlement sexuel : un nouveau guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a publié le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail.

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    Expérimentation du CDD Tremplin : complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 22 février 2019 publié au JO du 9 mars* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD Tremplin.

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    URSSAF : points de vigilance pour fiabiliser la DSN

    L'URSSAF publie une note sur son site internet en date du 6 mars 2019. Elle rappelle certaines règles afin de fiabiliser les données de la DSN compte tenu des nombreux changements intervenus depuis janvier 2019.

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    Cotisations Agirc-Arrco: nouvelles règles de paiement des cotisations

    Dans une circulaire du 4 mars 2019*, l'Agirc-Arrco instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations dues au régime de retraite complémentaire.

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    Soutien aux aidants familiaux : publication de la loi au Journal officiel

    La loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2019. Elle améliore le droit au congé de présence parentale.

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    Loi asile et immigration* : décrets d'application

    À la suite de la promulgation de la loi immigration*, plusieurs textes d'application viennent d'être publiés**.

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    Loi avenir professionnel* : montants des aides pour l'insertion par l'activité économique

    Un arrêté du 27 février 2019, publié au Journal officiel du 6 mars 2019, fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.

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    Droit à l'erreur : un site du Gouvernement recense les erreurs les plus fréquentes

    La loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* a instauré le droit à l'erreur qui permet de rénover les relations entre le public et l'administration. Afin de concrétiser ce droit, un site gouvernemental lui est dédié.

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