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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Ordonnances Macron : deux décrets sur la retraite anticipée et la reconversion professionnelle pour incapacité

L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017* prévoit un nouveau dispositif de retraite anticipée pour incapacité et une procédure de reconversion professionnelle grâce à un abondement au compte personnel de formation (CPF). Deux décrets d'application n°2017-1814 et 1815 du 29 décembre 2017* sont parus au JO du 31 décembre dernier. Nous vous en précisons les principales mesures.

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Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène

L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.

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Chômage : deux nouveaux cas de rupture éligibles et un projet de réforme

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2018

En application d'une ordonnance Macron*, l'Unédic a annoncé, lors de son bureau du 20 décembre 2017, la prise en compte de deux nouveaux motifs de fin de contrat de travail permettant d'ouvrir un droit aux allocations chômage. Un avenant au règlement général est prévu. En parallèle une réforme du système est en cours.

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AT/MP : information anticipée sur le taux

Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2018

Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

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Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2018

Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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Travailleurs handicapés : modalités de déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2018

Dans un communiqué du 28 décembre 2017 publié sur son site internet, l'Agefiph annonce la mise en place d'un dispositif d'aide à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

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Ordonnances Macron : un nouvel accord pour l'emploi

L'ordonnance n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective* prévoit en son article 3 un nouvel accord pour l'emploi. En cas de refus du salarié d'une modification du contrat de travail en application de cet accord, l'ordonnance ne prévoit pas de mesure d'accompagnement mais un abondement spécifique du CPF du salarié. Un décret d'application n°2017-1880 du 29 décembre 2017** relatif à cet abondement est paru au JO du 31 décembre. Nous vous en précisons les principales mesures.

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Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2018

L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

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CHSCT : mise à jour de la liste des experts agréés.

Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2018

Un arrêté du 21 décembre 2017 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 6 janvier 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2018

La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.

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