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Assurance chômage : un accord a été trouvé

Le 28 mars 2017, à l'issue de quatre séances de négociations, les syndicats patronaux et quatre syndicats salariés sur cinq sont parvenus à un accord relatif à l'assurance chômage.

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Les principaux textes sociaux du 01 mars au 15 mars 2017

Exonérations de cotisations pour les travailleurs indépendants, aide pour les apprentis, égalité réelle en outre-mer, droit à l'image des sportifs... Retrouvez les principaux textes publiés du 1er mars au 15 mars 2017.

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Portage salarial : signature d'une convention

Le 16 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé une convention collective ainsi qu'un accord de méthode visant à compléter le cadre légal du portage salarial.

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Parcours de formation : prise en charge et assiduité des stagiaires

Le décret n°2017-382 du 22 mars 2017, publié au JO du 24 mars 2017, pris en application de l'article 82 de la loi travail*, adapte les dispositions réglementaires des actions de formation.

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Loi Travail : Webactu sur les congés et la durée du travail - réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications en matière de congés et de durée du travail. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 16 mars dernier sur ces thèmes, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles

Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.

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Carte BTP : phase de déploiement le 22 mars 2017

L'arrêté du 20 mars 2017* fixe au 22 mars 2017 le début du déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP. Cet arrêté détermine le traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.

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Les principaux textes sociaux du 16 février au 28 février2017

Assujettissement à la contribution formation, revalorisation du plafond et ses incidences, barème de saisie des allocations d'assurance chômage et assurance universelle maladie... Retrouvez les principaux textes publiés du 16 février au 28 février 2017.

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Apprentissage jusqu'à 30 ans : extension à deux régions

Un décret n°2017-355 du 20 mars 2017*, publié au JO du 22 mars 2017, complète la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation relative à l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Egalité femmes/hommes : mise en oeuvre du Plan interministériel

La circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 détaille la mise en oeuvre du premier Plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP).

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