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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Travailleurs handicapés : droit à la retraite anticipée

Le décret n°2017-999 du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai fixe des droits à la retraite anticipée des assurés handicapés.

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Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.

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Plateformes de mise en relation électronique : responsabilité sociale

Le décret n°2017-774 du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai fixe les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives.

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Une nouvelle plate-forme de paiement des cotisations sociales complémentaires

Dans un communiqué de presse, publié le 16 mai 2017, l'AGIRC-ARRCO, le CTIP*, la FFA* et la mutualité française annoncent le lancement d'un nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations sociales complémentaires à destination des entreprises et tiers-payeurs, nommé Cotizen.

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Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

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Modalités de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Le décret 2017-773 du 4 mai 2017, publié au JO du 6 mai 2017, fixe les conditions de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d'au moins 300 salariés. Il est pris pour l'application de l'article 64 de la loi Travail*

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Les principaux textes sociaux du 1er au 15 mai 2017

Convention chômage, inaptitude, effectifs et plafonds de sécurité sociale, DSN, formation des conseillers prud'hommes ... Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 15 mai 2017.

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Profession à caractère saisonnier ou discontinu : point sur les prestations en espèces

La circulaire interministérielle N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise certaines règles applicables aux prestations en espèces des personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Ces prestations concernent la maladie et la maternité.

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Défenseur syndical : le statut est complété

Les décrets 2017-1008 et 2017-1020* du 10 mai 2017 publiés au JO du 11 mai fixent les règles de la rémunération et la procédure à suivre par les défenseurs syndicaux lorsqu'ils représentent les salariés en justice.

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Inaptitude : précisions sur la procédure de contestation de l'avis médical

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai 2017, porte diverses dispositions procédurales. Il vise notamment à expliciter la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude. Ce décret complète le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016* pris en application de l'article 102 de la loi Travail**.

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