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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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Cotisations sociales : nouveaux outils sur le site de l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

De nouvelles fonctionnalités d'aide aux cotisants sont développées sur le portail de l'Urssaf depuis début juillet. Elles concernent d'une part le versement transport et d'autre part l'économie collaborative.

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Emploi et formation : mise à jour des autorisations d'absence

Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2017

L'arrêté du 17 juillet 2017, publié au JO du 21 juillet 2017, modifie l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs.

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Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2017

Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.

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Conventions du verre : signature d'un accord de fusion-absorption des branches

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2017

Les organisations syndicales et patronales ont signé un accord le 30 juin 2017, visant à fusionner des branches professionnelles.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur les dispositions sécurisant la relation de travail (3)

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Le projet de loi* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Focus sur une partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements. Il s'agit de dispositions visant à "modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail " et " le droit dans le sens d'une relation de travail plus sécurisée et prévisible" (article 3).

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Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

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Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation sur les mesures pour le renforcement du dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté le 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte a été légèrement modifié.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur le dialogue social (2)

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation " à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur le second pilier de la réforme à venir : le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise (article 2), avec les précisions de l'étude d'impact, des amendements, et de la deuxième concertation avec les partenaires sociaux.

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Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

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