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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Ordonnances Macron : questions/réponses sur le CSE (1/4)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 16 novembre concernant la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), créée par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Voici une première série de réponses concernant la mise en place du comité social et économique (CSE).

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Publicité des accords collectifs d'entreprise : la nouvelle base de données de Légifrance

Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2017

Les accords collectifs d'entreprises conclus à partir du 1er septembre 2017 sont désormais consultables sur le site Légifrance.

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Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise. Un décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu préciser les conditions de la consultation des salariés dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés. Il remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle prévision

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2017

Un projet d'arrêté de revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, soumis aux caisses de sécurité sociale, fixerait une revalorisation du plafond inférieure à celle initialement annoncée.

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Projet de loi de ratification des ordonnances : début des débats à l'Assemblée le 21 novembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2017

Le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 sera examiné par l'Assemblée nationale en séance plénière à partir du 21 novembre 2017.

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Paye : modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2017

Le GIP-MDS* a publié le 7 novembre 2017 un guide détaillant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

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RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM) percevra directement les cotisations sociales personnelles obligatoires.

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Paie : entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2017

Le site service-public.fr rappelle l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la fiche de paie simplifiée pour les entreprises de moins de 300 salariés.

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Apprentissage : le calendrier de la concertation dévoilé

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2017

Le ministère du Travail a transmis vendredi 3 novembre 2017 aux acteurs de la concertation le calendrier des discussions sur l'apprentissage qui débuteront le 10 novembre 2017.

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