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Règlement intérieur : actualisation de la fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2017

Le ministère du Travail publie le 8 février 2017 une version actualisée de la fiche pratique du règlement intérieur. Sont rappelées les dernières lois et la jurisprudence.


Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2017

Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.


Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.


Assurance chômage : vers une reprise des négociations

Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2017

Le 15 février, les partenaires sociaux se prononcent sur une reprise des négociations visant la mise en place d'une nouvelle convention chômage. Lundi 13 février, le Medef a accepté de rouvrir les négociations.


Les principaux textes sociaux du mois de janvier 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

Loi égalité et citoyenneté, loi de finances pour 2017, restructuration des branches, augmentation de cotisations, charte du cotisant, décrets d'application de la loi Travail, expérimentation de l'apprentissage dans certaines régions...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de janvier.


Emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle pour 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, chaque année, remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration doit préciser l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées durant l'année 2016.


Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.


Fiches pratiques du ministère du Travail : protection contre les discriminations

Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2017

Le ministère du Travail vient d'actualiser le 8 février 2017 la fiche pratique sur la protection contre les discriminations en intégrant les dernières lois* sur le sujet.


DSN phase 3 : un délai supplémentaire dans certains cas

Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2017

La phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise en 2017 avec des échéances le 6 et 15 février pour la paie de janvier 2017. Devant les difficultés de certains éditeurs et entreprises, une possibilité d'étalement est admise dans certains cas.


Cotisations assurances vieillesse et veuvage : précisions de la CNAV pour 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2017

Une circulaire CNAV n°2017-4 du 7 février 2017 apporte des précisions sur le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2017 en application du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014.