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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

DSN : deux fiches pratiques

Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

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Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

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Transfert du RSI vers le régime général : un schéma de transformation publié

A la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et à son transfert au régime général, un schéma de transformation avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2018*. Un arrêté du 24 avril 2018**, publié au JO du 18 mai 2018, porte approbation de ce dispositif.

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Dématérialisation du dépôt des accords collectifs

Le décret n°2018-362 du 15 mai 2018* met en application l'article 16 de la loi n°2016-1088** favorisant et simplifiant le dépôt des conventions et accords collectifs.

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Projet de loi sur la protection des données : adoption définitive

Alors que le RGPD* entre en vigueur le 25 mai, la mise en conformité du règlement européen* avec le droit français s'achève. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par le Sénat le 19 avril 2018 et par l'Assemblée nationale le 14 mai.

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Bulletin de paie : des modifications dans la présentation

Un arrêté du 9 mai 2018*, publié au Journal officiel du 12 mai 2018, modifie la présentation du bulletin de paie en trois temps.

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Régime unifié AGIRC-ARRCO : premières informations pratiques

L'AGIRC et l'ARRCO mettent à disposition des entreprises sur leur site internet des précisions sur cette réforme*. Sont en particulier expliquées les nouvelles modalités de conversion des taux de cotisations.

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PAJE : la réforme est mise en œuvre

Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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RSA, prime d'activité et AAH : revalorisation des montants

Trois décrets ont été publiés les 4 et 5 mai 2018 au Journal officiel qui revalorisent les montants du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation adultes handicapés (AAH).

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Offices publics de l'habitat : la convention collective devient obligatoire

La convention collective du personnel des offices publics de l'habitat (OPH) a été signée le 6 avril 2017. Presqu'un an après l'avis d'extension du 25 mai 2017, un arrêté d'extension a été publié au Journal officiel le 26 avril 2018.

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