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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Ordonnances Macron : publication au JO

Les six ordonnances* visant à modifier le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre 2017. Elles viennent en application de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.*

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Assurance chômage : changements sur les cotisations au 1er octobre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2017

La nouvelle convention chômage du 14 avril 2017 entrera en vigueur le 1er octobre 2017 notamment pour les mesures qui touchent directement les contributions.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 2)

Deux projets d'ordonnance* prévoient des dispositions concernant les accords collectifs et leur contestation.La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical est redéfinie et un observatoire au dialogue social est créé dans les TPE. De nouvelles règles d'extension des accords collectifs sont mises en place et l'accélération de la restructuration des branches se poursuit.

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Loi d'habilitation : application immédiate d'une mesure sur le travail du dimanche

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2017

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social*, dans son article 7, comporte une mesure directement applicable relative au travail du dimanche.

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Un nouveau guide du micro-entrepreneur

Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2017

Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 1)

Un projet d'ordonnance " portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective " redéfinit l'articulation des accords de branche et d'entreprise en trois blocs. Le régime de l'ensemble des accords sur l'emploi est unifié et la généralisation des accords majoritaires est fixée au 1er mai 2018, (au lieu du 1er septembre 2019).

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Loi Travail : une QPC valide des dispositions sur la durée du travail

Ressources Humaines / Loi travail 19 septembre 2017

Une décision du Conseil constitutionnel relative à des dispositions supplétives de la loi Travail* a été publiée le 17 septembre 2017 au Journal officiel. Elle valide deux dispositions sur la durée du travail.

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Ordonnances " Macron " : publication au Journal Officiel de la loi d'habilitation.

Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2017

La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d'être publiée au JO du 16 septembre 2017. Elle autorise le Gouvernement à prendre les ordonnances concernées dans un délai de six mois.

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Ordonnances " Macron " : la fusion des IRP (volet 2)

La seconde partie du projet d'ordonnance du Gouvernement sur " la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise " concerne la " valorisation des responsabilités syndicales ". Focus sur ces mesures accompagnant la fusion des instances représentatives du personnel.

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Ordonnances " Macron " : la fusion des IRP (volet 1)

L'un des cinq projets d'ordonnances du Gouvernement concerne " la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (...) ". L'idée phare du projet est de permettre un dialogue social simplifié et opérationnel par la fusion des trois instances d'information et de consultation en une seule : le comité social et économique. Focus sur cette nouvelle organisation, le Conseil constitutionnel l'ayant validée.

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