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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Inaptitude : nouveau guide pratique de la DIRECCTE

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2018

La DIRECCTE des Pays de la Loire a publié la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Elle s'adresse notamment aux employeurs et représentants du personnel.

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Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2018

Réunie en Conseil d'administration le 27 juin 2018, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2018.

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Financement du dialogue social des professions libérales : une nouvelle cotisation patronale à verser avant le 14 juillet 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2018

Un premier appel de cette nouvelle cotisation permettant de financer le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) du secteur des professions libérales court jusqu'au 14 juillet 2018.

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Bassins d'emploi à redynamiser : nouvelles modalités de déclaration par les employeurs

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2018

Les décrets n°2018-550 et n°2018-551 publiés au Journal officiel du 30 juin 2018 modifient la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER) ainsi que les modalités de déclaration permettant aux employeurs de bénéficier des exonérations associées.

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CHSCT: publication d'un arrêté mettant à jour la liste des experts agréés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2018

Un arrêté du 22 juin 2018 du ministère du Travail publié au Journal officiel du 30 juin 2018 complète la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE).

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Travailleurs indépendants : expérimentation d'un dispositif de recouvrement des cotisations auprès de l'URSSAF

Parmi les mesures en faveur des travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la sécurité sociale*, l'expérimentation d'un nouveau mode de déclaration et paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants est lancée.

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Loi asile-immigration : le Sénat adopte un texte modifié

Après adoption par l'Assemblée nationale le 22 avril, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie*, le 26 juin 2018, selon une version largement modifiée.

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Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

Deux arrêtés du 18 juin publiés* au JO du 26 juin 2018 sont pris en application de la loi 2015-994 du 17 août 2015**. Celle-ci avait mis en place un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel et des délégués syndicaux. L'objectif étant de permettre aux représentants d'évoluer professionnellement à l'issue de leur mandat.

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Représentants du personnel : simulateurs pour préparer les élections professionnelles

Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

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Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

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