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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice

Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2018

La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15 mars 2018, précise que les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale dès lors que l'employeur prouve qu'elles indemnisent un préjudice, même si ces indemnités ne sont pas énumérées à l'article 80 duodecies du Code général des impôts.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la sécurisation des relations de travail

Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 5 avril 2018, concernant la sécurisation des relations de travail. Les dispositions en la matière résultent d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*. Elle vient d'être ratifiée**.

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Les ordonnances Macron sont ratifiées : ruptures et contentieux

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant les dispositions sur les ruptures du contrat de travail et le contentieux.

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Ordonnances Macron : Questions/ Réponses sur la rupture du contrat de travail et le contentieux

Voici les réponses aux questions concernant la rupture du contrat de travail et le contentieux, posées à l'occasion de la webactu du 5 avril 2018. Les dispositions en la matière résultent de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*, qui vient d'être ratifiée**, après avoir été validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel***.

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Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur le CSE (1/2)

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant le CSE.

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Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur le CSE (2/2)

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant les règles concernant le CSE.

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Professionnel libéral : régularisation des cotisations 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2018

Une actualité de l'URSSAF du 6 avril 2018 fait le point sur la régularisation des cotisations 2017 pour les indépendants libéraux à la suite de la réforme du régime de protection sociale des TNS.

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Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (2/2)

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (1/2)

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative, Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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Jurisprudence : délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel d'une expertise CHSCT

Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2018

Le 28 mars 2018, la Cour de cassation* apporte un complément à la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017** qui a validé le délai de contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT.

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