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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Publication de la loi de finances pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2019

    La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

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    Rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti : les délais sont précisés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2018

    Pris pour l'application de l'article 16 de la loi Avenir professionnel*, le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre, précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

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    Rescrit social : un décret étend le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2018

    Un décret paru au Journal officiel du 26 décembre 2018* précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance**.

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    Grandes lois : financement de la sécurité sociale pour 2019 et mesures d'urgence économiques et sociales* sont publiées au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2018

    La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales sont publiées au journal officiel du 23 et 26 décembre 2018.

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    Compte personnel de formation: les nouvelles modalités d'abondement sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2018

    Un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2018* précise les nouvelles conditions de mise en œuvre des abondements du compte personnel de formation (CPF) en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

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    SMIC 2019 : une revalorisation à 10,03 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 décembre 2018

    Le décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 publié au JO du 20 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1.5 % pour 2019.

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    Loi avenir professionnel : 2 nouveaux décrets d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2018

    Publiés au Journal officiel du 19 décembre 2018, les décrets n° 2018-1163 et n° 2018-1164 du 17 décembre 2018, fixent diverses mesures en matière de prime à l'apprentissage, primes aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés et compte d'engagement citoyen.

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    CPF : des heures monétisées à 15 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2018

    Un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018* détermine le montant horaire en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

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