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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2007

    La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social (n°2006-1770 du 30 décembre 2006) est publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2006. Les

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    Arrêts marquants janvier 2007

     Allègement Aubry II Une URSSAF est fondée à supprimer l’allègement de cotisations dont bénéficiait une entreprise passée à 35 heures, lorsqu’elle a constaté que tous les salariés étaient tenus de faire

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    élargissement de l'union européenne et autorisations de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2007

    Période transitoire pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie Une circulaire n° 2006/541 du 22 décembre 2006 du ministère du travail fixe les règles transitoires applicables à partir du 01 janvier aux ressortissants de la Bulgarie et de la

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    Cotisations retraite complémentaire cadres

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2007

    cotisations GMP 2007 une circulaire AGIRC n° 2006-17 du 18-12-2006 fixe pour 2007 le salaire charnière en dessous duquel la GMP est due à 2962 euros par mois. A titre transitoire, le montant de la garantie minimale de points  reste fixé à son niveau de

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    Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2007

    exonération de cotisations pour les bons d'achat et chèques-culture La lettre circulaire de l'ACOSS n° 2006-122 du 14-12-2006 fixe à 134 euros pour 2007 la valeur limite des bons d'achat ou cadeaux attribués aux salariés  bénéficiant de la

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    Formation des salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2007

    Nouvelles actions de formation imputables L'article 45 de la loi n°2006-1770 du 30-12-2006 pour le développement de la participation crée deux nouvelles actions de formation imputables sur la participation à la formation continue des employeurs : - les actions de

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    Transports routiers

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2007

    Durée du travail dans les transports routiers Le décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises est publié au Journal Officiel du 5 janvier 2007.     Titres restaurants

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    Diverses informations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2007

    Cotisations de retraite complémentaire 2007 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO sont inchangées pour 2007. La cotisation GMP est maintenue à titre transitoire à son niveau de 2006.   Nos publications - jurisprudence analyse Des

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    Développement de la participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2006

    Décision du Conseil constitutionnel Le texte relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social a été validé, le 28 décembre, par le Conseil

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    Erratum

    Ressources Humaines / Jurisprudence 28 décembre 2006

    Nous vous demandons de ne pas tenir compte de l'analyse de jurisprudence qui vous a été transmise prématurément suite à un incident technique. Nous vous transmettrons demain la version définitive de ce document. Nous vous présentons nos

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