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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

Prestations familiales et smic

Plafonds de ressources Les montants des plafonds de ressources en deçà desquels les prestations familiales sont attribuées, seraient réévalués de 1,7 % pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Par contre, les montants des prestations

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Congé parental

Complément de libre choix d'activité Le décret n°2006-732 du 22 juin 2006 permet aux parents d'enfants nés ou adoptés, à compter du 1er juillet 2006, d'opter pour le "complément optionnel de libre choix d'activité" (Colca),

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Allocation journalière de présence parentale

Mise en place La circulaire DSS n°2006-189 du 27 avril 2006 présente l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette allocation est destinée aux parents qui suspendent leur travail pour s'occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou

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Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle. La Cour de cassation l’a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu’elle a posé le principe que «le

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Congé de mobilité

Projet de loi sur la participation Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié présente, notamment, un ensemble de mesures concernant la sécurisation des parcours professionnels.  L'une des mesures prévoit que

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Participation et actionnariat salarié

Projet de loi Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006. Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne

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Droit à l'information sur la retraite

Publication de décrets Les décrets n° 2006-708 et 2006-709 du 19 juin 2006 (JO du 20 juin 2006) fixent les modalités et le calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (droit prévu par la loi Fillon sur les

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Précision alerte rh du 15/06/2006 estimation du smic

Estimation Nous rappelons que le taux de l'inflation retenu pour le calcul du Smic au 01/07/2006 est de 1,9%. En conséquence, le Smic serait revalorisé de 2,9% au 01/07/2006, soit 8,26 euros (Smic horaire), c'est-à-dire 1252,77 euros

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Stagiaires en entreprise

Décrets d'application à paraître Les décrets d'application des dispositions, relatives aux stages, issues de la loi sur l'égalité de chances, et visant à sécuriser la situation des stagiaires en entreprise devraient paraître

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Réévaluation du smic

Estimation Si la revalorisation du Smic se limite à la seule inflation, il serait relevé de 2,9 % au 1er juillet. Le Smic horaire passerait donc à 8,26 euros, c'est-à-dire 1252,77 euros par mois. La Commission nationale de la négociation collective doit se

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