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    Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

    Les nouvelles dispositions d'assurance chômage, issues de la loi " Avenir Professionnel ".

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2018

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Outre de nombreuses mesures impactant la formation professionnelle sur lesquelles nous reviendrons prochainement, la loi instaure de nouveaux droits à assurance chômage et une refonte de sa gouvernance.

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    Avenir professionnel : publication de la loi au Journal officiel

    La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.

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    Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 septembre 2018

    Par décision du 4 septembre 2018*, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel** et valide la quasi-totalité des mesures à l'exception de plusieurs "cavaliers législatifs".

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    Retraite complémentaire et prévoyance : arrêt des DUCS

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2018

    Selon un communiqué de presse du 28 août 2018 de l'Agirc-Arrco et du CTIP*, les services de Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance ferment définitivement le 30 novembre 2018.

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    Le 1er janvier 2019, le PAS entre en scène : DRH êtes-vous prêts ?

    Ressources Humaines / Management RH 03 septembre 2018

    Les salariés payaient jusqu'à maintenant l'impôt sur le revenu directement au Trésor public. En 2019, ce sont les entreprises indépendamment de leur taille ou leur effectif, qui joueront le rôle de tiers collecteur en prélevant l'impôt sur le salaire.

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    Droit du travail : point sur les prochaines réformes

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2018

    Nous vous proposons un point sur les principaux changements à venir en droit du travail.

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    Travail du dimanche et travail en soirée : deux fiches pratiques actualisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 août 2018

    Le ministère du Travail a publié le 30 août 2018 deux fiches pratiques portant sur le travail du dimanche et le travail en soirée mises à jour suite à la publication de deux arrêtés le 23 août 2018 relatifs aux zones touristiques internationales (ZTI)*.

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    Session extraordinaire du Parlement : les projets sociaux à l'étude dès septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 août 2018

    Un décret du 27 août 2018 publié au JO du 29 porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 12 septembre 2018.

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    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2018

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

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    Travail du dimanche : Deux nouvelles délimitations de zones touristiques internationales à Paris

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2018

    Publication de deux arrêtés au JO du 24 août 2018 délimitant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Ces textes sont la conséquence de l'annulation par le tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2018 de l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI " Maillot-Ternes ".

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