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Résultats de recherche pour actualites ressources humaines rh

DSN : prolongation du pilote CDDU

Une actualité* du 21 mars annonce la prolongation jusqu'au 20 mai 2018 du pilote de tests dédié à la déclaration de fins de contrat d'usage via la DSN.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur le fonctionnement du CSE

Voici une dernière série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant le fonctionnement du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. On attend encore la publication de la loi de ratification.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la composition du CSE

Voici une deuxième série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la composition du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, suite à sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel***. Nous reviendrons dans une dernière publication sur les questions concernant le fonctionnement du CSE.

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Emplois francs " nouvelle formule " : expérimentation à partir du 1er avril

Parmi les mesures en faveur de l'emploi issues de la loi de finances pour 2018*, l'expérimentation des emplois francs "nouvelle formule" débute le 1er avril 2018 dans plusieurs villes de France.

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Les principaux textes sociaux du 1er au 15 mars 2018

Unification du régime AGIRC-ARRCO, réforme du RSI, cotisation maladie des assurés non-résidents... Retrouver les principaux textes sociaux publiés du 1er au 15 mars 2018.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la mise en place du CSE (2/2)

Voici la deuxième partie des réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la mise en place du comité social et économique (CSE). Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les questions relatives à la composition et au fonctionnement du CSE.

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Loi sur la protection des données : adoption par le Sénat

Mercredi 21 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi* en vue de la transposition du RGPD** en droit français.

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Loi de ratification des ordonnances : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision* sur la loi** ratifiant les ordonnances Macron du 15 septembre 2017.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la mise en place du CSE (1/2)

Voici une première série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la mise en place du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision hier***, sans remise en cause majeure de la loi de ratification.

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Programme "Vacances-travail" entre la France et le Brésil

Le décret n°2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord* entre la France et le Brésil relatif au visa "vacances-travail", est paru au journal officiel du 21 mars 2018.

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