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Revalorisation des loyers d'habitation : le quatrième trimestre 2015 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


La qualité de négociateur immobilier n'empêche pas de se porter acquéreur du bien immobilier

Dans un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de Cassation a accueilli la demande aux fins de vente forcée d'un bien immobilier, présentée par un acquéreur qui était pourtant en charge de la vente en tant que négociateur immobilier. Le vendeur refusait de signer l'acte de vente en invoquant l'article 1596 du Code civil.


Agents immobiliers : l'obligation de transmettre certaines informations concernant la location

Le décret relatif aux modalités de transmission d'informations par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Agents immobiliers : la nouvelle règlementation des prestations liées à la location

Le décret relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2014 a été publié

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2014 vient de paraître. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Le logement social à la loupe : mai 2014

Arrêts marquants, questions-réponses et panorama de l'actualité du logement social : c'est le rendez-vous mensuel consacré exclusivement au logement social.


Le logement social à la loupe : avril 2014

Retrouvez désormais régulièrement un nouveau rendez-vous consacré au logement social : question-réponse, arrêts marquants et le panorama de l'actualité.


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2014

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2014

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


La loi ALUR est publiée

Réformant en profondeur la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ainsi que celle de 1965 sur la copropriété, la loi ALUR, composée de 177 articles aura fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Après un passage devant le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 février et qui n'a censuré que quelques dispositions, elle est désormais publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.