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    Résultats de recherche pour aides subventions

    Aide à la mobilité dans le parc social : le décret est paru

    En cas de sous occupation d'un logement social, le bailleur propose au locataire un nouveau logement et lui fournit une aide à la mobilité (loi n°2009-323 du 25 mars 2009, article 61). Le décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 (JO du 24 septembre 2009) précise les conditions de cette aide.

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