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    Résultats de recherche pour allocations compensatrices

    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2017

    Le décret n°2017-532 du 12 avril 2017 publié au JO du 14 avril revalorise l'allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial.

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    Projet de loi de finances 2017 : réforme des minimas sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2016

    Le projet de loi de finances pour 2017(PLF) a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit notamment une réforme des minimas sociaux.

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    Revalorisation de trois allocations spécifiques

    Le décret n°2016-540 du 3 mai 2016 publié au JO du 4 mai revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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    Prime d'activité, AAH et RSA : revalorisation des montants

    Quatre décrets ont été publiés le 3 mai 2016 au Journal officiel visant à revaloriser les montants du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation adultes handicapés (AAH).

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    L'abattement de 30 % de foncier bâti pour les logements situés en QPV sera compensé

    L'article 33 de la loi de finances pour 2016 acte la compensation de cet abattement.

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    Le PLF pour 2015 fixe le taux de minoration des allocations compensatrices à 39 %

    L'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale. Selon leur nature et leur objet, les allocations compensatrices sont incluses dans le périmètre des variables d'ajustement de l'enveloppe normée, ou en sont au contraire exclues.

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