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Résultats de recherche pour amiante locaux

Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

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Le premier salon des professionnels de l'amiante

Marchés et sourcing / Alerte salons 30 novembre 2015

Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.

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Amiante : la nouvelle certification des entreprises entre en vigueur ce 1er juillet

Afin de pouvoir intervenir pour le retrait ou l'encapsulage (confinement) de matériaux contenant de l'amiante, les entreprises doivent avoir un certificat délivré par un organisme accrédité.

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Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

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L'actualité en droit immobilier de juillet 2011

Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit immobilier. Celle-ci est variée et concerne les points suivants : vente en l'état futur d'achèvement, logement social, diagnostics techniques, copropriété...

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Equipements de Protection Individuelle EPI

Rares sont les situations en milieu professionnel où un texte oblige l'employeur à mettre à disposition de ces salariés un ou plusieurs équipements de protection individuelle.

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Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.

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L'analyse d'amiante se fait sur site

Le premier analyseur d'amiante portable, basé sur une technologie non destructive (spectrométrie proche infrarouge), identifie jusqu'à 6 formes minérales d'amiante et fournit des résultats fiables en moins de 7 secondes.

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