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    Résultats de recherche pour analyse financiere

    La révision des attributions de compensation hors transferts de charges et de compétences

    Les textes prévoient la possibilité de réviser librement les attributions de compensation versées par les EPCI à leurs communes. Dans le cadre d'un transfert " classique ", aucun doute n'est permis : le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être adopté. En revanche, en l'absence de transfert de compétence, la procédure diffère. Elle offre néanmoins de réelles possibilités permettant de moduler les attributions de compensation.

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    Vers un nouveau cadre d'analyse financière prospective

    Le Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) modifie la donne fiscale et financière pour les collectivités. Les deux mesures phares que sont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la possible imposition d'une double contrainte financière (limitation de la hausse des dépenses, encadrement de l'endettement) supposent la création d'un nouveau référentiel d'analyse financière prospective.

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    FCTVA et critères d'éligibilité : les dépenses réalisées pour un tiers non bénéficiaire

    Pour obtenir le FCTVA, la dépense doit être relative à un bien cédé ou confié à un tiers bénéficiaire du fonds. Plus précisément, la dépense réalisée sur un bien cédé à un tiers non bénéficiaire est éligible seulement si le tiers ne peut exercer une déduction de la TVA par voie fiscale. Des dispositions particulières sont prévues pour les délégations de service public, les missions d'intérêt général et les mises à disposition gratuites à l'Etat. Exemples d'application parmi les plus fréquents.

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    FCTVA et critères d'éligibilité : une dépense grevée de TVA et hors champ de TVA

    Afin d'être éligible au FCTVA, une dépense doit avoir été grevée de TVA. Par ailleurs, elle ne doit pas être exposée pour les besoins d'une activité soumise même partiellement à la TVA. Explications sur ces dispositions.

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    Expérimentations sur le compte financier unique à l'horizon 2019

    L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) proposent dans un rapport qui vient d'être rendu public la fusion du compte administratif et du compte de gestion. Une première expérimentation pourrait être menée en 2019. L'objectif affiché serait d'améliorer le contrôle de l'Etat et de mieux caractériser les situations financière des collectivités, sans remettre en cause la séparation ordonnateur - comptable.

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    FCTVA : les dépenses éligibles au fonds de compensation

    Les dépenses éligibles au FCTVA sont constituées de certaines dépenses d'investissement et, désormais, des dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments et de la voirie. Il convient de définir plus en détail la nature comptable des dépenses pouvant ouvrir droit à compensation.

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    Utilité et limites des provisions pour risques et charges

    Les provisions pour risques et charges répondent aux principes de prudence et de sincérité. Obligatoires dans certains cas, il n'en demeure pas moins qu'elles doivent répondre à un certain nombre de critères pour être instituées. Si de nombreux textes viennent préciser leur utilisation, il convient de rappeler ici leurs grands principes (incertitude du risque, inexactitude du montant) et le contenu des délibérations afférentes.

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    Vers un contrôle accru de l'endettement des collectivités

    Le Projet de loi de finances 2018 introduit un nouveau dispositif prudentiel permettant de contrôler plus étroitement le niveau d'endettement d'une collectivité vis-à-vis de son épargne. Souvent utilisé en matière d'analyse financière (voir notre prochain livre blanc à ce sujet), ce ratio aura désormais une portée normative et le Préfet interviendra en cas de non-respect.

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    Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !

    La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.

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    Les recettes de fonctionnement des collectivités devraient reculer en 2016

    Dans une publication du 10 février, l'agence de notation Standard & Poor's pronostique une baisse de 0,3 % des recettes de fonctionnement en 2016 et 0,4 % en 2017. La note prévoit également un investissement durablement en berne.

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