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Résultats de recherche pour anti corruption

Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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Registre des Bénéficiaires Effectifs - Lutte contre le blanchiment

Les articles 5 à 8 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 viennent préciser la notion de "bénéficiaires effectifs". Ils complètent le dispositif prévu par le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017.

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