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Droit social : arrêts marquants juillet 2016

Contrôle URSSAF et travail illégal, autoentrepreneur, effet de la contrainte, rechute d'accident du travail, prolongation d'arrêt de travail, co-emploi, cadres dirigeants, transfert d'entreprise et PEE*, transfert d'entreprise et modification du contrat, QPC* et licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle et convention de transfert, IRP crédit d'heures, IRP budgets du comité d'entreprise, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social arrêts marquants juin 2016

Travailleurs non-salariés et RSI, cotisation maladie fonction publique hospitalière, accident du travail et imputabilité des soins, durée du travail, modulation et heures supplémentaires, clause de mobilité, clause de non concurrence, harcèlement moral, PSE et départ volontaire, IRP contentieux des élections, urnes transparentes, élections partielles, heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants mai 2016

Contrôle URSSAF, contentieux général, accident du travail et préjudice d'agrément, accident du travail et présomption d'imputabilité, co-emploi et compétence des juridictions, contrat d'avenir et contentieux, requalification d'un CDD, requalification d'un contrat d'intérim, inaptitude médicale et poste adapté, motivation de la lettre de licenciement, CSP* et absence de motif économique, congé parental, IRP et annulation d'élection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants avril 2016

Cotisations et réduction Fillon, remise intégrale des majorations de retard , URSSAF et publication des circulaires, durée maximale de la période d'essai, requalification d'un CDD, clause de mobilité, classification des cadres de la métallurgie, inaptitude et formalisme du reclassement, entretien préalable au licenciement, action en justice des syndicats, licenciement et IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants mars 2016

Cotisations et majorations de retard, déclaration d'un AT avec réserves, contentieux technique, complément de libre choix, temps de pause, discrimination à raison de l'âge, structure de la rémunération, requalification d'un contrat à durée déterminée, motif de licenciement, indemnité contractuelle de licenciement, expertise et frais d'expertise du CHSCT, deux syndicats une centrale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants février 2016

Tarification AT, exonération de cotisations, frais professionnels et mobilité, moyens de preuve et audit, preuve et messagerie personnelle, responsabilité de l'employeur et sécurité, préjudice d'anxiété et amiante, maladie prolongée ou répétée et licenciement, rupture conventionnelle, requalification d'un CDD, IRP heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants janvier 2016

Contentieux général de sécurité sociale, allocation de cessation anticipée amiante, notion de co-employeur, égalité de traitement et statuts juridiques différents, droit à congés et CAT, pourboires, procédure conventionnelle de licenciement, licenciement et maternité, clause de non concurrence, IRP, délégué syndical, effectif et protocole préélectoral, représentant de la section syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants décembre 2015

Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants novembre 2015

Versement transport, contrôle URSSAF, pension de réversion, associé de SNC*, convention de forfait en heures, travail dissimulé, transfert d'activité et droit public, reçu pour solde de compte, rupture du contrat à durée déterminée, départ à la retraite, IRP et oeuvres sociales, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants octobre 2015

Contribution patronale de retraite supplémentaire, tarification ATMP*, transfert d'entreprise et faute inexcusable, avocat salarié, contrats à durée déterminée non successifs, égalité de traitement, créances garanties, CSP* et motif économique, rupture conventionnelle, élections des IRP, CHSCT, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.