Résultats de recherche pour arrets jurisprudence

Droit social : arrêts marquants janvier 2016

Contentieux général de sécurité sociale, allocation de cessation anticipée amiante, notion de co-employeur, égalité de traitement et statuts juridiques différents, droit à congés et CAT, pourboires, procédure conventionnelle de licenciement, licenciement et maternité, clause de non concurrence, IRP, délégué syndical, effectif et protocole préélectoral, représentant de la section syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants décembre 2015

Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants novembre 2015

Versement transport, contrôle URSSAF, pension de réversion, associé de SNC*, convention de forfait en heures, travail dissimulé, transfert d'activité et droit public, reçu pour solde de compte, rupture du contrat à durée déterminée, départ à la retraite, IRP et oeuvres sociales, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants octobre 2015

Contribution patronale de retraite supplémentaire, tarification ATMP*, transfert d'entreprise et faute inexcusable, avocat salarié, contrats à durée déterminée non successifs, égalité de traitement, créances garanties, CSP* et motif économique, rupture conventionnelle, élections des IRP, CHSCT, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.


Droit social : arrêts marquants septembre 2015

Contrôle URSSAF : avis de passage, portée d'une circulaire administrative, protection de la maternité, rémunération d'un artiste, salaire et compensation, grève et discrimination, fin de détachement, contrat international, temps de pause, licenciement et PSE, dommages et intérêts et PSE, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Droit social : arrêts marquants juillet 2015

Non-salariés et cotisations sociales, assiette de la CRDS, fin du congé sabbatique, contrat adulte relais, contrat à durée déterminée de remplacement, contrat de travail et langue française, forfait jours et convention des hôtels cafés restaurants, dénonciation d'un harcèlement moral ou sexuel, PSE et entreprise de moins de 50 salariés, signataire de la lettre de licenciement, IRP : délégué syndical, représentant syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation


Droit social : arrêts marquants juin 2015

Cotisations et valeur juridique d'une circulaire, cotisations et opposition à contrainte, travail intermittent et chèque emploi associatif, responsabilité de l'employeur, prescription de l'allocation amiante, validité d'un PSE, licenciement économique et commission paritaire, sanction disciplinaire, action en justice du CHSCT, représentant syndical du CHSCT, expert du CHSCT, violation du statut protecteur des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.


Salariés protégés : restructuration d'entreprise et protection

" La seule poursuite du contrat de travail par application de l'article L 1224-1 du code du travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employeur en situation de connaître l'existence d'une protection dont bénéficie un salarié en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise " a décidé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2015.